Exemples d'utilisation de Cette convention en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
le Livre blanc apportera une contribution fort appréciable au travail de cette convention?
Pour les six prochains mois de la présidence allemande, nous nous proposons de retravailler cette convention.
Cette convention traite de l'égalité d'accès au système juridique
Il a également adopté, le même jour, la décision 93/98/CEE* approuvant cette convention, qui porte sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
Même si cette convention ne couvre aujourd'hui
L'adhésion à cette Convention nemodifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sontdéfinies dans la présente Constitution.
Cette convention est assortie de plusieurs protocoles additionnels dont l'un concerne la traite des personnes,
Cette convention a été modifiée le 25 avril 2004 par la"modification no 1 de la convention de dédommagement".
Cette convention définit les droits des migrants temporaires, par exemple ceux des"travailleurs admis pour un emploi spécifique".
Cette convention prévoit une augmentation progressive des aides de la Communauté, qui atteindront 80,1
Après le dépôt des observations dans la présente affaire, cette convention a été conclue à Lugano, le 16 septembre 1988(JO L 319, p. 9).
Cette convention réserve notamment une part plus importante aux instruments à déboursement rapide comme les transferts Stabex(612 millions d'écus)(').
Cette convention devrait être soumise à des exigences strictes dans les transactions entre professionnels et consommateurs.
À cette convention est joint un accord sur la mise en place du groupe d'États contre la corruption(GRECO).
Cette convention peut également être conclue sous la forme d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé légalisé.
Cette convention permettrait également d'accorder la priorité dans les agendas politiques aux droits des personnes handicapées.
Par ailleurs, cette convention peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat par les deux parties.
Cette Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion.
Cette convention prévoyait une procédure spéciale exigeant la présentation de pièces justificatives lors de chaque demande d'autorisation de déversement de déchets en mer.
des États membres rechignent à ratifier rapidement cette convention.