Exemples d'utilisation de Convention relative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Acte du Conseil du 26 juillet 1995 établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes JOC 316 du 27.11.1995.
G Convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires
Point 1.5.3 Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes
Convention relative à la loi applicable au trust
Le rapport[37] sur la mise en œuvre par les États membres de la convention relative à la protection des intérêts financiers communautaires qui est entrée en vigueur en 2002.
(24) Il est bon de remplacer l'article 23 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne[31].
BAR_ Analyse d'impact Adhésion à la Convention relative à un régime de transit commun dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion à l'Union européenne au 1er janvier 2007.
A- Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes(art. 3 et 4).
Point 1.4.39 Référence: décision du Conseil portant conclusion par la Communauté de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999- Bull. 6-2000. point 1.6.41.
Ratification par la CEE de la convention relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube;
Rapport de la Commission sur la mise en œuvre par les États membres de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles, COM(2004) 709.
La convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées est modifiée comme suit.
L'article 34 dispose que l'article 23 de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne est remplacé par cette décision-cadre.
Adhésion de la Croatie à la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union*.
Vous avez ici la totalité de la convention relative aux questions qui ont été soulevées dans les paragraphes précédents.
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention relative à l'assistance alimentaire.
DÉCISION DU CONSEIL du 16 juin 1994 portant acceptation, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne(94/358/CE).
En ce qui concerne la question de Mme Theato sur l'état de la signature de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés,
Le présent accord additionnel entrera en vigueur en même temps que la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique.
Objet: prévoir que la Cour de justice des Communautés européennes a compétence pour statuer, à titre préjudiciel, sur la convention relative à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.