Exemples d'utilisation de Champ d'application de la proposition en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Premièrement, la Commission estime que les réfugiés doivent être inclus dans le champ d'application de la proposition, car il serait incompréhensible,
L'objectif de la présente proposition consiste à étendre le champ d'application de la proposition de règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro(proposition principale) au territoire des États membres qui sont sur le point d'introduire l'euro.
dont l'objectif consiste à étendre le champ d'application de la proposition de règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route entre États membres de la zone euro(proposition principale) au territoire des États membres qui sont sur le point d'introduire l'euro.
Suivant le même raisonnement, ce type d'obligations a été exclu du champ d'application de la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles(«Rome I»),
possible, certains aspects du champ d'application de la proposition ayant trait à la définition et à l'application de critères d'évaluation ont en
précisent le champ d'application de la proposition concernant la gamme de matériaux couverts,
C'est en effet une bonne idée d'étendre le champ d'application de la proposition de règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route entre États membres de la zone euro au territoire des États membres qui sont sur le point d'introduire l'euro,
Comme dans la directive sur l'égalité raciale(2), le champ d'application de la proposition de directive couvre la protection sociale,
Favorable, moyennant divers amendements visant, notamment, à étendre le champ d'application de la proposition aux transmissions sur demande individuelle, à renforcer les obligations de diffusion
III.3 Observations spécifiques concernant le champ d'application de la proposition.
Je crois que le moment et le champ d'application de la proposition sont justes.
Modification du champ d'application de la proposition de règlement pour y inclure les indices de référence;
L'un des amendements du Parlement vise à inclure les banques dans le champ d'application de la proposition.
Le champ d'application de la proposition de la Commission est cependant beaucoup plus limité
qui propose un élargissement du champ d'application de la proposition.