Exemples d'utilisation de Codifiée en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
par la directive 64/433/CEE(4), telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE(5);
dispositions pertinentes de la directive 92/100, par la suite codifiée et abrogée par la directive 2006/115,
la règle coutumière codifiée à l'article 29 de la convention de Vienne prévoit
ne fut en fait codifiée que près de deux siècles après la naissance du Christ,
Les articles 124( e), 128 et 131 de la loi codifiée de 1910 sur les banques d'émission,
juridique en tant que forme objectivée et codifiée du capital symbolique»
peut-il être qualifié de déchet au sens de l'article 1er de la directive 75/442[…] codifiée par la directive 2006/12[…]?
volontaire conformément aux dispositions de l'article 17 A de la loi codifiée sur la sécurité sociale
Propositions de directives du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre(version codifiée de la directive 66/403/CEE), la commercialisation des semences de betteraves(version codifiée de la directive 66/400/CEE), la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres(version codifiée de la directive 69/208/CEE) et la commercialisation des semences de plantes fourragères(version codifiée de la directive 66/401/CEE).
Propositions de directives du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre(version codifiée de la directive 66/403/CEE), la commercialisation des semences de betteraves(version codifiée de la directive 66/400/CEE), la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres(version codifiée de la directive 69/208/CEE) et la commercialisation des semences de plantes fourragères(version codifiée de la directive 66/401/CEE).
Au point 1, les termes«sections 5 et 37 de la loi codifiée de 1981 sur la sécurité sociale et les services sociaux[Social Welfare(Consolidation) Act 1981]» sont remplacés par les termes suivants:«articles 9, 21 et 49 de la loi codifiée de 1993 sur la sécurité sociale
Au point 2, les termes«de l'article 17 A de la loi codifiée sur la sécurité sociale et les services sociaux[Social Welfare(Consolidation) Act 1981]» sont remplacés par les termes suivants:«des articles 17 et 21 de la loi codifiée de 1993 sur la sécurité sociale
est aujourd'hui codifiée à l'article 87,
a désormais été codifiée par la directive(UE) 2017/1132[2].
conformément aux dispositions des sections 5 et 37 de la loi codifiée de 1981 sur la sécurité sociale
Avec la loi sur l'enraiement du travail illégal dans le bâtiment, codifiée aux§ 48 à 48 d,
à savoir le principe d'autodétermination, la règle codifiée à l'article 29 de la convention de Vienne ainsi que le principe de l'effet relatif des traités,
conformément à la règle codifiée à l'article 30,
qui est codifiée dans plusieurs instruments internationaux conventionnels(73),
de la loi codifiée de 1910 sur les banques d'émission,