Exemples d'utilisation de Coefficient correcteur en Français et leurs traductions en Danois
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Avec l'entrée en vigueur du nouveau statut, ce coefficient correcteur est destiné à se réduire progressivement,
Le requérant souligne, par ailleurs, qu'un coefficient correcteur fixé selon la méthode«pays»
Affaire C-71/07 P: Franco Campoli contre Commission des Communautés européennes(«Pourvoi- Fonctionnaires- Rémunération- Pension- Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence- Régime transitoire établi par le règlement modifiant le statut des fonctionnaires- Exception d'illégalité»).
en dépit du passage à la«méthode pays», un coefficient correcteur calculé sur la base du coût de la vie à Bruxelles,
dès lors que l'adaptation du coefficient correcteur, comme on l'a vu, n'est intervenue qu'à partir du mois de juillet 2004.
en raison de l'introduction d'un coefficient correcteur minimal de 100% a Argumentation des parties.
par le régime transitoire, d'un coefficient correcteur minimal de 100%.
Au début de la campagne 19841985 de chacun des produits, une partie des MCM positifs de tous les États membres concernés sera démantelée par application d'un coefficient correcteur permettant leur conversion en MCM négatifs: le coefficient correcteur
Le Tribunal a déclaré, au point 136 de l'arrêt attaqué que, en tout état de cause, l'introduction d'un coefficient correcteur minimal de 100% ne saurait être qualifiée de manifestement arbitraire
d'un coefficient correcteur minimal de 100% ne fait qu'anticiper, pour une partie des pensionnés, la suppression des coefficients correcteurs
l'application d'un coefficient correcteur égal à 1 au titre de l'état de la concurrence impliquait le constat préalable de l'absence tant d'une surcapacité structurelle du secteur en cause
les députés Harbour et Medina Ortega supprime le coefficient correcteur de la retraite en fonction du lieu de résidence du titulaire de celle-ci, de sorte qu'au versement de cotisations identiques correspondent des prestations de retraites équivalentes.
prévoit qu'aucun coefficient correcteur ne s'applique aux pensions non plus qu'aux allocations d'invalidité.
dans le cadre du calcul du coefficient correcteur applicable au titre de l'état de la concurrence,
Au vu du caractère nécessairement approximatif d'un coefficient correcteur unique par pays, le but de garantir une certaine équivalence du pouvoir d'achat entre les anciens fonctionnaires résidant dans les différents États membres doit, en effet, être considéré comme respecté dans la mesure où ce coefficient correcteur unique est fixé selon des critères qui en garantissent la représentativité.
le requérant n'avait pas établi qu'il pourrait bénéficier financièrement d'un arrêt déclarant illégale l'application d'un coefficient correcteur minimal de 100% aux pensions versées aux personnes résidant dans les États membres«peu chers».
le droit additionnel à percevoir par 100 kilogrammes dudit sucre brut est calculé en multipliant le droit correspondant fixé par le sucre brut de la qualité type par un coefficient correcteur.
exceptés les montants relatifs au coefficient correcteur(poste 1 1 9 0),
En ce qui concerne la constatation faite par le Tribunal au point 136 de l'arrêt attaqué, selon laquelle l'introduction d'un coefficient correcteur minimal de 100% ne saurait en tout état de cause être qualifiée de manifestement arbitraire
au point 103 de l'arrêt attaqué, que, en appliquant un coefficient correcteur égal à 1 au facteur relatif à l'état de la concurrence sans avoir préalablement vérifié