Exemples d'utilisation de Commerce parallèle en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les restrictions du commerce parallèle constituent uneinfraction très grave à l'article 81 du traité,
certains accords entre cette entreprise et ses clients avaient eu pour effet d'entraver le commerce parallèle(2).
ce qui laisse supposer un commerce parallèle, l'élimination ou la vente illégale de ces déchets alimentaires.
(30) Le commerce parallèle de produits déjà mis sur le marché est une forme de commerce légale sur le marché intérieur sur le fondement de l'article 34 du TFUE sous réserve du respect des limites imposées par la protection de la santé et la sécurité et par la protection des droits de propriété intellectuelle consacrées à l'article 36 du TFUE.
de mettre sur le marché du pays B de l'UE un produit déjà autorisé dans le pays A de l'UE lorsqu'un produit identique est également autorisé dans le pays B de l'UE(commerce parallèle).
de retarder l'arrivée sur le marché de médicaments génériques concurrents et d'entraver le commerce parallèle.
de licence qui entravent le commerce parallèle entre les États membres et les accords conclus entre concurrents pour s'exclure mutuellement de leurs«territoires» respectifs.
y compris des règles concernant la reconnaissance mutuelle des autorisations et le commerce parallèle.
Position dominante- Abus- Refus de livrer des grossistes exportant vers d'autres États membres- Secteur des produits pharmaceutiques- Incidence des effets du commerce parallèle de médicaments pour le consommateur final sur le caractère abusif du refus: arrêt du 16 septembre 2008(Sot. Lélos kai Sia e.a., C-468/06 à C-478/06).
Cependant, une autre pratique visant à freiner le commerce parallèle,«les systèmes de double prix»- qui, comme vous le savez,
régionales que restreignent le commerce parallèle et la distribution de produits des autres États membres.
acheter un véhicule hors de leur Etat membre et où le commerce parallèle ne soit soumis à aucune entrave;
Objet: Commerce parallèle.
Commerce parallèle de produits pharmaceutiques.
Demande d'autorisation de commerce parallèle.
La demande de permis de commerce parallèle comprend les informations suivantes.
Martell en cas de commerce parallèle.
Aujourd'hui, ce commerce parallèle a souvent lieu sur l'internet, via divers sites.
Bayer n'a donc pas le moindre intérêt à empêcher le commerce parallèle de ses produits.
Elle n'est pas destinée à prévenir une forme spécifique de distribution des médicaments, comme le commerce parallèle.