Exemples d'utilisation de Conformément au traité en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
à gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou résultant d'autres actes législatifs du Conseil.
morales exerçant leurs droits conformément au traité.
administrer des contingents tarifaires résultant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou à d'autres actes du Conseil.
Le SEBC exerce ses activités conformément au traité instituant la Communauté européenne(le Traité)
D'une manière générale, et conformément au Traité, il appartient à la Commission, lorsqu'elle initie la procédure budgétaire annuelle,
le Conseil réexaminent les dispositions de l'article 6 et statuent, conformément au traité, dans un délai de trois ans après la présentation par la Commission de la proposition visée au premier alinéa.
(4) Dans la mise en oeuvre du programme, la Communauté cherche, conformément au traité, à éliminer les inégalités,
L'État membre dans lequel le produit est commercialisé peut, conformément au traité, imposer sur son territoire
En outre, nous nous félicitons vraiment du fait que, conformément au traité, le Parlement européen sera mieux informé,
C'est pourquoi notre groupe estime souhaitable de contraindre juridiquement les navires à bord desquels se trouvent des passagers clandestins à débarquer ceux-ci dans le premier port où ils font escale, conformément au traité de 1957 relatif aux passagers clandestins.
La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres de conserver ou d'instaurer, conformément au traité, des dispositions nationales concernant les aspects qu'elle ne réglemente pas.
Deuxièmement, la Commission est d'accord avec le principe selon lequel ce secteur doit être régi par une économie de marché libre et ouverte, conformément au Traité, et que, partant, il vaut éviter en principe toute réglementation superflue.
la Communauté pourra distribuer des matières nucléaires spéciales à des utilisateurs autorisés dans la Communauté; conformément au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Communauté conservera la propriété de
Π la surveillance des situations et des politiques budgétaires, conformément au traité et au pacte de stabilité et de croissance, la résolution du Conseil européen d'Amsterdam sur la croissance
Le 18 mars 2015, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Toutefois, les États membres peuvent, conformément au traité, éliminer par mise en décharge
L'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne,
Conformément au traité sur l'Union européenne, l'Union respecte les droits fondamentaux,
A L'Union européenne, conformément au traité sur l'Union européenne,
par des accords conclus conformément au traité avec un ou plusieurs pays tiers,