Exemples d'utilisation de Consentie en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
la discrimination professionnelle est consentie, permise, dans cette Europe hypocrite sans
toute exception devrait être consentie uniquement dans le cadre strict de ladite directive.
la Commission a estimé que l'aide consentie par le gouvernement allemand aux salariés de la Maschinenfabrik Sangerhausen GmbH pour couvrir les obligations de sécurité sociale liées à la liquidation de l'entreprise ne constituait pas une aide d'État, car le bénéfice de cette aide est automatique ment ouvert à toute entreprise en liquidation en.
de façon à s'assurer qu'aucune aide n'était consentie à Volvo et à Mitsubishi sur la base de règles inadéquates"".
l'aide d'État qui a été consentie en France.
la prestation consentie par F‑Tex en contrepartie de la cession,
il s'agissait d'une disposition en vertu de laquelle une aide, consentie pour tous les produits nationaux,
en échange de la divulgation librement consentie, avant ou pendant la phase d'examen de l'affaire d'entente, d'éléments de preuve répondant à des critères précis.
en de la divulgation librement consentie, avant ou pendant la d'examen de l'affaire d'entente,
l'aide d'exploitation de 9,29 millions de francs belges consentie par les autorités belges à la société DAF Trucks Vlaanderen NV n'est pas compatible avec les conditions qui doivent être remplies pour
n'est pas une obligation« librement consentie» par le travailleur) tombe en dehors des dispositions de cette section 5?
c'était cet événement qui libérerait Aligestión de ses obligations au titre de la contre-garantie« provisoire» consentie à l'IVF.
cette aide éventuelle serait constituée s'il n'était apporté des mesures correctives à l'aide consentie à HSH Nordbank.
n'est pas une obligation« librement consentie» par le défendeur) ne relève pas de l'article 5, paragraphe 1?
taxe sur la consommation d'électricité et de gaz naturel consentie à certaines entreprises.
L'article 92, paragraphe 1, s'applique à toute aide consentie par les autorités centrales,
Je consens à ce que ce site collecte mes données personnelles via ce formulaire.
Je consens à ce que Mersitem collecte mes informations via ce formulaire.
La Communauté peut consentir des prêts par l'intermédiaire.
Je consens à partager mes données avec les partenaires Fox aux Etats-Unis.
