Exemples d'utilisation de Copie de la demande en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
par l'envoi d'une copie de la demande.
L'autorisation pour le régime ou copie de la demande en cas d'application de l'article 751 paragraphe 1 deuxième alinéa, sauf en cas d'application de l'article 760 paragraphe 2.
Toute partie demandant un arbitrage doit également transmettre une copie de la demande à l'AAA par courrier adressé à Case Filing Services,
des transports maritimes qui auront déjà reçu une copie de la demande.
divulguer des données client, nous vous en avertissons immédiatement et vous fournissons une copie de la demande, à moins que la loi ne l'interdise.
un prospectus de la société d'investissement étrangère ainsi qu'une copie de la demande de conclusion du contrat.
dans les 14 jours, accompagné d'une copie de la demande et des pièces justificatives.
l'Administrateur des données vous en avertit immédiatement et vous fournit une copie de la demande, à moins que la loi ne le lui interdise.
dans les 14 jours, accompagné d'une copie de la demande et des pièces justificatives.
Si une demande de contrôle d'une entreprise au titre de l'article 45 est effectuée postérieurement à l'envoi de cette liste, une copie de la demande, conformément à l'annexe VIII, doit être transmise à la Commission.
dans les 14 jours, accompagné d'une copie de la demande et des pièces justificatives.
il s'est contenté d'envoyer à la Commission une copie de la demande adressée au ministère italien des affaires étrangères.
l'AEAPP consulte l'autorité compétente du demandeur et lui fournit une copie de la demande ainsi que toutes les informations utiles aux fins de la consultation
il est obligé de transférer à la société une copie de la demande au contrôle fiscal
Après réception d'une demande de réexamen d'une décision en matière d'obligations alimentaires, la juridiction concernée transmet au demandeur une copie de la demande de réexamen et de ses annexes
l'autorisation écrite pour le régime douanier en question ou copie de la demande d'autorisation lorsque le second alinéa de l'article 751 paragraphe 1 s'applique.
qui auront déjà reçu une copie de la demande ou de la notification.