Exemples d'utilisation de D'application des articles en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Official/political
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Computer
le règlement 3975 de 1987 détermine les modalités d'application des articles 85 et 86, pour les compagnies aériennes, mais seulement à l'intérieur de l'Union européenne.
Annulation de la décision de la Commission, du 29 juillet 1993, rejetant la plainte du requérant relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE IV/33.374- Ladbroke Racing Ltd/ Paris Mutuel Urban(PMU).
En 1974, 11 décisions d'application des articles 85 et 86 du traité CEE
arrête les règles générales d'application des articles 8 et 9.
aux forfaits en 1972, en cas d'application des articles 74 et 75 du règlement 4
A l'occasion du premier cas d'application des articles 43 et 44 du traité sur l'Union européenne, le Conseil examinera, à la lumière de l'expérience acquise dans d'autres domaines,
Proposition de modification du 1er règlement d'application des articles 85 et 86(') Proposition de règlement d'exemption dans le domaine des restrictions verticales(') Proposition de règlement d'exemption dans le domaine des aides d'État (PME)(') Proposition de règlement d'exemption dans le domaine des aides d'État (formation)(').
Les modalités d'application des articles 3 à 6, en particulier celles relatives aux bonifications
Au plus tard le…[OP: veuillez insérer la date: 18 mois à compter de la date d'application des articles 3 gamma et 4 gamma],
RECONNAISSENT en particulier que, dans le cas d'application des articles 109 H et 109 I, il faudra veiller
RECONNAISSENT en particulier que, dans le cas d'application des articles 108 et 109, il faudra veiller
Dans l'exercice de ses pouvoirs d'application des articles 85 et 86, la Commission a toujours agi
RECONNAISSENT en particulier que, dans le cas d'application des articles 108 et 109, il faudra veiller
L'autorisation pour le régime douanier en question ou copie de la demande en cas d'application de article 556 paragraphe 1 deuxième alinéa, sauf dans les cas de placement sous le régime de l'entrepôt douanier ou d'application des articles 568 paragraphe 3,
Procédure: Ce n'est qu'après l'adoption de l'important règlement 17/62(modifié ultérieurement par les règle ments 27/62, 2526/85 et 99/63) que les articles relatifs à la concurrence ont pu être véritablement mis en pratique puisque les modalités d'application des articles 85 et 86 y sont fixées.
d'autre part, possèdent les pouvoirs d'application des articles 81 et 82 qu'ils détiennent normalement pour la mise en œuvre du droit français de la concurrence.
à la seule différence que les dispositions d'application des articles du règlement 1408/71 concernant l'invalidité,
En cas d'application des articles 2 et 3 on entend par plus-value acquise la différence entre, d'une part, le prix départ usine des marchandi ses obtenues,
En cas d'application des articles 2 et 3 on entend par plus-value acquise la différence entre, d'une part, le prix départ usine des marchandi ses obtenues,