Exemples d'utilisation de D'application des articles en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
no 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement(CEE) no 918/83 du
no 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement(CEE)
Ii en cas d'application des articles 7 et, le cas échéant, 8 du règlement(CE) n° 1051/2001, le prix de vente fixé sera adapté des montants respectifs qui en résultent;
l'application des règles deconcurrence de l'UE, en particulier eu égard à la modernisationproposée des règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE,
n° 4056/86 du Conseil du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes(JO n" L 378 du 31.12.1986,
Les États membres reconnaissent en particulier que, dans le cas d'application des articles III-167 et III-168 de la Constitution,
ne déroge pas auxrègles de confidentialité prévues dans les règlements d'application des articles 81 et 82 du traité CE.
en particulier que, dans le cas d'application des articles 92 et 93 du traité CEE,
Décision de la Commission du 23 novembre 1990 relative au déroulement des auditions dans le cadre des procédures d'application des articles 85 et 86 du traité CEE
Décision de la Commission du 16 septembre 1998 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE(affaire IV/35.134- Trans-Atlantic Con ference Agreement)
n° 4056/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes QO n" L 378 du 31.12.1986, p. 4.
Il convient par conséquent de négocier un accord séparé sous forme d'échange de lettres pour couvrir la période comprise entre le 31 décembre 2005 et la date d'application des articles 4 et 9 de l'accord.
premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité.
la Commission a demandé les pouvoirs nécessaires pour préciser les conditions d'application des articles 85 et 86 aux transports aériens nationaux et extracommunautaires 4.
il n'y a pas eu, pendant la période couverte par le rapport, d'exemples d'application des articles du Code pénal relatifs aux actes d'inspiration raciste.
Au cours de l'année, 471 nouveaux dossiers d'application des articles 85 et 86 du traité CE ont été ouverts,
Au cours de l'année, 500 nouveaux dossiers d'application des articles 85, 86 et 90 du traité CE ont été ouverts,
En cas d'application des articles 3 et 4 du règlement(CE) n° 1259/1999 durant la période de référence, les montants visés à l'annexe VII sont ceux qui auraient été accordés avant l'application desdits articles. .
Par ailleurs, ces informations ne lui permettent pas de déterminer dans quelle mesure les aides relèvent du champ d'application des articles du traité CE relatifs aux mesures de protection des intérêts essentiels de la sécurité d'un État membre.