Exemples d'utilisation de D'un contrat conclu en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Le transfert est nécessaire à la conclusion et l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et un tiers;
ni médiatrice d'un contrat conclu à l'aide de la plate-forme,
Considérant que, en vue de répondre au principe de l'autonomie commerciale des entreprises de transport, il convient d'établir, dans le cadre d'un contrat conclu entre les autorités compétentes d'un État membre et l'entreprise, les modalités de prestation de ces services;
Voir, concernant la condition relative à l'existence d'un contrat conclu entre le consommateur et le professionnel,
Ainsi qu'il résulte de la décision de renvoi, en vertu d'un contrat conclu au mois de décembre 2009 avec la commune d'Amersfoort,
(4) TIMOCOM n'est ni cocontractant, ni médiateur d'un contrat conclu à l'aide du Smart Logistics System,
Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, l'article 6,
Toute rétractation du client d'un contrat conclu entre lui et l'hôtel requiert l'approbation écrite de l'hôtel,
Le paragraphe 1 n'interdit pas à la KNIC d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant son inscription sur la liste, pour autant
En revanche, les actions relatives à l'exécution des obligations résultant d'un contrat conclu par le débiteur avant l'ouverture de la procédure ne découlent pas directement de la procédure.
Nous pouvons, dans le cadre d'un contrat conclu, vous proposer des offres commerciales concernant des produits
Lors de la collecte de votre adresse e-mail pour des raisons autres que dans le cadre d'un contrat conclu, celle-ci ne sera pas utilisée pour transmettre des communications non sollicitées si vous n'avez pas donné votre consentement à le faire.
vous n'aurez pas la possibilité de refuser cette réception, comme lorsque nous respectons les obligations d'un contrat conclu avec vous, que nous gérons une transaction que vous nous demandez,
Dans le cadre d'un contrat conclu, nous pouvons vous faire des offres portant sur des produits et services similaires, à condition que vous ne vous soyez opposé(e) à la réception de ce genre d'offres.
à savoir la nécessaire existence d'un contrat conclu à distance afin de pouvoir invoquer une compétence spéciale en matière de droit de la consommation.
Cette décision fit l'objet d'un contrat conclu entre la Commission européenne et l'Université agricole de Wageningen,
Nous avons pour politique de conserver vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées(par exemple, pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous).
(Remboursement d'un crédit de 64 920 000 LIT, plus les intérêts, résultant d'un acompte versé et non remboursé dans le cadre d'un contrat conclu entre les parties, le 19 décembre 1984).
Ce système prévoit la prise en compte de biens personnels et communs, et permet à des biens personnels d'entrer dans la communauté des biens ou vice versa, par le biais d'un contrat conclu entre les époux et revêtant la forme d'un acte authentique.