Exemples d'utilisation de D'un différend en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Medicine
-
Official
-
Colloquial
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
L'autorité de contrôle indépendante peut consulter le comité des utilisateurs du port concerné aux fins de l'instruction d'une plainte ou d'un différend.
Le parlement turc, une bagarre a éclaté à cause d'un différend sur la situation en syrie.
La technologie nécessaire à la mine d'argent a fait l'objet d'un différend avec l'allemand mineurs qui exploité les mines.
par exemple dans le cadre d'une enquête gouvernementale, d'un différend ou d'une autre procédure
Si le Tribunal, lorsqu'il connaît d'un différend, ne comprend aucun membre de la nationalité des parties, chacune de ces parties peut désigner une personne de son choix pour siéger en qualité de membre du Tribunal.
sans doute à cause d'un différend qui l'avait opposé au bailli(Fúti)
Dans les cas où le règlement d'un différend concerne l'interprétation ou l'application d'une disposition qui ne s'applique pas à l'Irlande et au Royaume-Uni ou à l'un de ces États, leurs représentants ne peuvent s'opposer à l'unanimité.
Si le Tribunal, lorsqu'il connaît d'un différend, comprend un membre de la nationalité d'une des parties,
Le mode alternatif de résolution de différends est un processus au cours duquel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et s'efforce de le résoudre,
a terminé une procédure de saisine à la suite d'un différend entre les États membres de l'Union européenne à propos de l'autorisation du médicament Bleomycin pour injection, de Pharmachemie BV.
Les procédures du présent protocole s'appliquent si, soixante jours après avoir été saisi d'un différend conformément à l'article 86 de l'accord d'association, le Conseil d'association
Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organe indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le résoudre,
Dans les cas où le Comité mixte a été saisi d'un différend conformément à l'article 10 de l'accord, le différend est inscrit à l'ordre du jour provisoire du Comité mixte au niveau ministériel.
L'AEMF règle tout conflit résultant d'un différend entre autorités compétentes conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 19 du règlement(UE) no 1095/2010.
a terminé une procédure de saisine à la suite d'un différend entre les États membres de l'Union européenne à propos de l'autorisation du médicament Uman Big, 180 UI/ ml, solution pour injection.
S'agissant du biélorusse-russe de pétrole et de gaz d'un différend, l'ambassadeur a exprimé sa confiance que les parties, en tout cas atteint un compromis,«et qui fera la première étape montrera la rencontre des dirigeants des deux etats».
Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le résoudre,
Alcidae peut demander l'arbitrage à votre encontre à tout moment après vous avoir informé d'une réclamation ou d'un différend conformément à la clause 11(f)(Notifications).
Il faut choisir et je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème de présentation de la manière dont est dépensé le budget communautaire que d'un différend avec la commission de la coopération et du développement en ce qui concerne les chiffres.