Exemples d'utilisation de D'une assistance financière en Français et leurs traductions en Danois
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Medicine
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Ecclesiastic
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Le 7 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision d'exécution 2011/77/UE(3) sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande pour une période de trois ans, en vertu des dispositions du traité
n° 407/2010 du Conseil établissant un mécanisme européen de stabilisation financière, et l'article 2, paragraphe 2, de la décision d'exécution du Conseil 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
Le traité instituant le mécanisme européen de stabilité(MES), entré en vigueur en septembre 2012, a mis en place le MES en tant qu'institution financière internationale et conféré à la BCE des missions- principalement d'évaluation et d'analyse- en relation avec l'octroi d'une assistance financière.
ont été conçus pour aider les États membres qui rencontrent des difficultés financières temporaires et qui bénéficient d'une assistance financière à maximiser les opportunités d'investissement offertes par les fonds ESI durant la période de programmation 2014-2020.
D'un financement ou d'une assistance financière pour toute vente, toute fourniture,
Dans ce contexte, la Commission a présenté récemment quatre propositions concernant l'octroi d'une assistance financière d'une valeur de 1 milliard de USD en faveur,
Le Conseil a décidé l'octroi d'une assistance financière à moyen terme aux pays suivants:- à la Bulgarie,
D'un financement ou d'une assistance financière pour toute vente, toute fourniture,
Paragraphe 2 ne s'applique pas aux États membres bénéficiaires d'une assistance financière octroyée à titre de précaution sous la forme d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par l'État membre concerné, aussi longtemps que cette ligne de crédit n'est pas utilisée.
Le paragraphe 3 ne s'applique pas aux États membres bénéficiant d'une assistance financière octroyée à titre de précaution sous la forme d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par cet État membre, pour autant que cette ligne de crédit n'est pas utilisée.
Pour l'octroi d'une assistance financière au titre du présent règlement,
Si un État membre rencontre, du point de vue structurel ou géographique, des difficultés de personnel ou d'infrastructure dans la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de contrôles impliquée par la réalisation du marché intérieur pour les animaux vivants et les produits d'origine animale, il peut, de manière transitoire, bénéficier d'une assistance financière dégressive de la Communauté.
les nouveaux pays membres ne peuvent bénéficier d'une assistance financière de l'UE pour les cultures énergétiques.
impose un embargo général sur la fourniture de conseils, d'assistance et de formation techniques, d'un financement ou d'une assistance financière en rapport avec des activités militaires à toute personne,
La Commission peut demander à un État membre de revoir son contrat de partenariat et les programmes concernés et de proposer des modifications à ceux-ci, lorsque cela s'avère nécessaire pour soutenir la mise en œuvre de recommandations pertinentes du Conseil ou pour maximiser les effets des Fonds relevant du CSC sur la croissance dans les États membres bénéficiant d'une assistance financière de l'UE.
Or, la stricte conditionnalité à laquelle l'octroi d'une assistance financière par le mécanisme de stabilité est subordonné, en vertu du paragraphe 3 de l'article 136 TFUE,
Elle se réfère en outre à l'argumentation du requérant au principal selon laquelle l'octroi d'une assistance financière aux États membres dont la monnaie est l'euro ou la recapitalisation de leurs institutions financières,
les effets de la crise et ont bénéficié d'une assistance financière par l'intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n'appartenant pas à la zone euro(Roumanie,
la création d'un espace économique euro-méditerranéen par le biais de l'instauration d'une zone de libreéchange et d'une assistance financière accrue complétée par une coopération adéquate.