Exemples d'utilisation de Délai de transposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Tout d'abord, la validité du règlement sur la coopérative est liée à l'expiration du délai de transposition de la directive.
En effet, le délai de transposition de cette directive aurait expiré le 12 décembre 2010, alors que ledit mélange aurait été produit avant cette date.
Le tableau en annexe 2 reprend ainsi l'ensemble des instruments dont le délai de transposition est expiré à la date de la présente communication.
qui a pour but d'écourter le délai de transposition conformément au souhait qu'elle a déjà exprimé à maintes reprises.
La Commission ne retient pas cette suggestion pour l'instant, étant donné que le délai de transposition de la directive 2004/113/CE vient tout juste d'expirer.
(40) La présente directive ne devrait avoir aucune incidence sur les obligations des États membres concernant le délai de transposition et de mise en application de la directive 92/59/CEE.
Malgré l'importance de ce droit, de gros obstacles entravent toujours son application, dix ans après le délai de transposition de la directive.
Ils appliquent ces dispositions au plus tard à compter du…[délai de transposition+ 12 mois].
(23) Étant donné que le présent acte porte sur l'état de santé des travailleurs sur leur lieu de travail, le délai de transposition devrait être de deux ans.
Son constat est décevant: à l'expiration du délai de transposition(septembre 2003), seul un État membre(Portugal)
Depuis l'expiration du délai de transposition de ladite directive, les règles de droit national concernant la responsabilité de tels prestataires doivent comporter les limitations énoncées auxdits articles.
Tout d'abord, VTB met en cause la recevabilité de la question préjudicielle au motif qu'elle porte sur l'interprétation d'une directive dont le délai de transposition n'était pas encore expiré à la date à laquelle se sont produits les faits litigieux.
Quelque 60% de celles dont le délai de transposition a expiré en 1998 ne sont toujours pas pleinement transposées par tous les Etats membres(pour 1999, le chiffre est de 90%).
du fait qu'elles concernent une directive dont le délai de transposition n'est pas encore expiré.
Le délai de transposition en droit national de la directive 2003/9/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres a expiré en février 2005 et la Commission surveille étroitement sa mise en œuvre par les États membres.
En second lieu, le délai de transposition de la directive 2001/29 n'a expiré
Étant donné qu'au moment de la survenance des faits, le délai de transposition de la directive avait expiré
La situation reste décevante au regard du nombre d'États membres qui n'ont pas respecté le délai de transposition, ainsi que des retards de transposition qui excèdent souvent un an
Dans la mesure où le retrait a eu lieu à un moment où le délai de transposition de la directive 2005/29 courait encore,