Exemples d'utilisation de Dérogeant en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Règlement(CE) n° 777/94 du Conseil, dérogeant au règlement(CEE) n° 1637/91,
D 0021: décision 89/21/CEE du Conseil, du 14 décembre 1988, dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne QO n° L 9 du 12.1.1989, p. 24, modifiée par.
Règlement(CE) n« 2086/96 du Conseil, dérogeant, pour la campagne 1996/1997,
du 10 juillet 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982,
du 4 décembre 1981, dérogeant, pour la campagne 1981/1982. aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles JO L 349 05.12.81 p.8.
du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement(CEE)
du 12 août 1982, dérogeant au règlement(CEE) n'281979 en ce qui concerne les fils de coton(catégorie 1)
du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement(CEE)
Les États membres peuvent permettre aux partenaires sociaux d'introduire dans les accords collectifs des dispositions dérogeant aux paragraphes 2 et 3 dès lors que ces dispositions assurent aux intéressés une protection au moins équivalente.
toute disposition contractuelle dérogeant au mécanisme de révocation prévu au paragraphe 1 ne peut être appliquée que si elle est fondée sur un accord collectif.
Dérogeant aux décisions 2003/803/CE
Règlement(CE) n° 2376/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement(CEE) n° 1766/92 du Conseil.
La juridiction saisie peut donc, en principe, se voir liée par une clause attributive de juridiction dérogeant aux compétences générale et spéciale prévues par ce règlement(25).
Ce règlement instaure le principe de la continuité des contrats, mais il laisse néanmoins la porte entrouverte à des contrats d'accession dérogeant à ce principe, à des contrats d'accession portant préjudice à la continuité.
aucun État membre ne serait en droit d'adopter des mesures exclusivement nationales visant à produire un tel effet et dérogeant à l'acquis de Schengen.
n° 1438/97(6) dérogeant, respectivement pour le Portugal et pour l'Espagne, à la norme de commercialisation fixée pour les melons.
maintenir des procédures dérogeant aux principes de base et aux garanties fondamentales.
qu'ils ne seront parties à aucun accord dérogeant à ce principe.
ajoute de nouvelles règles dérogeant aux règles techniques existantes ou les modifiant.
(10) Compte tenu de son objectif, à savoir lutter contre la fraude à la TVA au moyen de mesures temporaires dérogeant aux règles communautaires existantes, l'action envisagée ne peut être mise en œuvre qu'au niveau communautaire.