Exemples d'utilisation de Dans l'exercice de ses en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Dans l'exercice de ses fonctions et selon les conditions prévues au présent statut, l'IME.
qui assistent la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution(voir décision 1999/468/CE, dite décision"comitologie").
Pendant la visite, la responsabilité civile du fonctionnaire est, dans l'exercice de ses fonctions, assimilée à celle des fonctionnaires nationaux de l'administration d'accueil.
Dans l'exercice de ses missions, Eurojust peut demander, de manière motivée, aux autorités compétentes des États membres concernés.
Ce relèvement sera effectué par la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution, après consultation du comité des assurances.
Dans l'exercice de ses fonctions avant ou pendant un procès, la Chambre de première instance peut, si besoin est.
Dans l'exercice de ses pouvoirs, la Haute Autorité tient compte des droits des tiers acquis de bonne foi.
L'Autorité évite toute discrimination dans l'exercice de ses pouvoirs et fonctions, notamment quand elle accorde la possibilité de mener des activités dans la Zone.
Je crois en la nécessité d'une impartialité et d'une équité de la Commission dans l'exercice de ses fonctions.
postérieures, lient la Communauté dans l'exercice de ses compétences.
traite les documents produits ou reçus par le Conseil de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions.
Je conseillerais à cette assemblée de faire tout ce qu'elle peut pour aider le peuple kenyan dans l'exercice de ses droits démocratiques.
Enfin, je tiens à faire l'éloge du soutien actif et de la coopération que la commission des pétitions a montrés vis-à-vis du Médiateur dans l'exercice de ses fonctions.
À cet effet, le comité RNB devrait être remplacé par le CSSE pour assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution en vertu du règlement actuel.
six missions d'enquête dans l'exercice de ses fonctions.
À cet effet, le comité RNB devrait être remplacé par le CSSE pour assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution en vertu du règlement actuel.
Ce faisant, les Conférences intergouvernementales ont en effet voulu attribuer à la Cour une responsabilité renforcée dans l'exercice de ses fonctions de contrôle et notamment dans le cadre de la décharge.
qui est totalement indépendant dans l'exercice de ses fonctions;