Exemples d'utilisation de Direc en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
le justiciable ne pourrait pas invoquer ladite direc tive en raison du fait qu'il ne relève pas du champ d'application personnel de cette directive, bien
dont on peut parvenir, sans direction centrale, sans direc tives, ni harmonisation, à une union qui fonctionne
son exercice est subordonné dans son pays à la possession d'un diplôme tel que défini dans la direc tive 89/48/CEE,
directive modifiée par la direc tive n° 78/1016/CEE(4).
aux règles prévues dans le droit national de l'État du siège en application de la direc tive CEE, qui, complétant la directive 78/660/CEE,
De la sorte, la Commission, comme l'y invite d'ailleurs l'article 118 B de l'Acte unique, entend non seulement associer, étroitement, les partenaires sociaux à la préparation de ces propositions de direc tives, mais estime qu'il faut assurer une consultation adéquate des organisations des travailleurs dans les travaux de normalisation et de gestion de ces direc tives.
que l'article 1" de la direc tive, s'il explicitait la notion de«même travail»
d'hommes pouvait bénéficier de telles majorations, était contraire à l'article 4, paragraphe 1, de la direc tive 79/7/CEE.
Cette direc tive sera d'application le 1er janvier 1981.
Pourquoi vouloir à tout prix redéfinir la direc tive 91/440 sans même accepter d'en faire une évaluation?
Le rapport consolidé de gestion comporte également les indications prévues à l'article 36 de la direc tive 83/349/CEE.
Parmi les autres caractéristiques de performance, citons le réglage de la suspension et de la direc….
La Commission a adopté en juin une proposition modifiée de direc tive(1) sur les droits d'information et de consultation des
Selon la Cour, l'article 1" de la direc tive 76/207/ŒE, qui exclut de son champ d'applica tion les questions de sécurité sociale, doit être interprété au sens strict.
La Republique d'Autriche n'est en droit d'octroyer la réception CE au titre de la directive 93/59/CEE qu'à partir de la date à laquelle elle appliquera intégralement la direc tive en question.
social européen sur le fonctionnement de la direc tive 98/34/CE de 1999 à 2001(-> point 1.3.70).
Mais le fait pour l'objectif d'être juste et pour l'intitulé d'une direc tive de l'être également n'excuse pas ce qu'il peut y avoir de faux dans le contenu.
La Cour relève pour finir que la direc tive 76/207 n'impose pas aux États l'obligation de permettre alternativement l'octroi d'un tel congé au père,
le champ de la directive 76/207/ŒE n'était pas limité par la direc tive 79/7/CEE.
le projet ne respectait pas la direc tive 79/409.