Exemples d'utilisation de En concluant en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
notamment en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels(copie disponible sur demande),
Premièrement, le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que la Commission était compétente pour adopter une décision au titre de l'article 101,
Il arrive qu'une entreprise parvienne à éliminer la concurrence au sens de l'article 81, para3, en concluant un accord avec un concurrent qui,
Enfin, le Tribunal a méconnu la ratio legis de l'article 1er, sous d, en concluant que la Commission a qualifié à tort le système des« bénéfices excédentaires» de régime visé par cette disposition.
Deuxième branche: le Tribunal a fait une application erronée des critères juridiques applicables à la concurrence potentielle en concluant que Matrix et Servier étaient des concurrents potentiels à la date de conclusion de l'accord de règlement amiable.
Les parties requérantes aux pourvois soutiennent que le Tribunal, en concluant à l'insuffisance de la motivation de la décision attaquée,
À bas les impérialistes!» Selon Booker, le film« délivre aussi une morale plutôt ségrégationniste» en concluant par le fait de cacher la découverte des Atlantes aux autres habitants de la surface
par exemple en concluant et en appliquant effectivement des accords de réadmission;
Le Tribunal n'a commis aucune erreur de droit en concluant à l'absence de violation de l'article 20 du règlement n° 17
le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant à l'absence de violation des dispositions combinées de l'article 19 du règlement no 1/2003
En concluant ses Mémoires par la phrase«… et la Communauté elle-même n'est qu'une étape vers les formes d'organisation du monde de demain»,
du règlement no 207/2009 en concluant erronément qu'il y avait un risque de confusion entre la marque antérieure de l'opposante et celle de la requérante.
TFUE en concluant que la déductibilité de 50% des pertes reportées n'était pas sélective.
a clarifié ce flou juridique en concluant que les organismes issus des NBT étaient des OGM au sens de la Directive.
le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant que le règlement 2016/6461 modifie un élément essentiel du règlement 715/20072.
a clarifié ce flou juridique en concluant que les organismes issus des NBT étaient des OGM au sens de la Directive[5].
La disposition de l'article 6 couvre également les cas dans lesquels le grossiste remplit simultanément plusieurs fonctions, en concluant le premier accord au nom du brasseur
La question se pose en outre de savoir si, en concluant et en ratifiant le traité MES, les États membres agiraient dans le respect de la compétence de l'Union en matière de coordination des politiques économiques des États membres.
En concluant le contrat, les parties s'engagent à respecter des obligations mutuelles concrètes,
En concluant un accord avec Danish Stainless,