Exemples d'utilisation de Ex-article en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
celui-ci ne doit pas se faire au détriment du respect du secret professionnel(article 339 TFUE, ex-article 287 CE).
En outre, la Commission a ouvert une procédure ex-article 93, paragraphe 2, du traité CEE
(ex-article 36 TCE) Les dispositions du chapitre relatif aux règles de concurrence
Premièrement, la base juridique du nouvel accord doit être l'article 310 du traité sur l'Union européenne(ex-article 238), en relation avec l'article 300,
(1) En vertu du règlement n° 19/65/CEE, la Commission est compétente pour appliquer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 3(ex-article 85, paragraphe 3),
la présente proposition se fonde sur l'article 138, ex-article 118 A, définissant des prescriptions minimales en vue d'assurer une amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
linguistique(article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif;
Cette interprétation ne serait pas conforme à l'application du critère du taux de change dans le passé, qui tenait dûment compte du fait que, lorsque l'article 121 a été rédigé( ex-article 109j), les marges de fluctuation normales du mécanisme de change( MCE) étaient de ± 2,25%.
A cet égard, nous devons nous référer d'une part à l'article 52(ex-article 129) sur la santé publique et d'autre part à l'article 5(ex-article 3b), y compris un protocole
CE(ex-article 93, paragraphe 2) à rencontre de ce régime fiscal.
notamment l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne(TFUE)(ex-article 81 du traité instituant la Communauté européenne(traité CE)).
linguistique(article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement
linguistique(article 149, ex-article 126) en ce qui concerne le contenu de l'enseignement
paragraphe 2 GWB(ancienne version), ex-article 85 CE).
Une exception néanmoins: la Cour européenne de justice a interprété l'article 12 du traité CE(ex-article 6)(Interdiction de la discrimination exercée en raison de la nationalité)
commission des affaires constitutionnelles, mais que l'article 223(ex-article 190) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit en effet
Je tiens à rappeler ici à la Commission l'article 158 du Traité(ex-article 130 A) qui exige le renforcement de la cohésion économique
qui figure à L'articLe 86, paragraphe 2(ex-article 90, paragraphe 2), du traité, pour ce qui concerne L'exception
Article 274 du traité instituant la Communauté européenne(ex-article 205). 7 au cours de la période de programmation 2000-2006,
la validité du droit de l'UE en application de l'article 267 TFUE(ex-article 234 du traité CE).