Exemples d'utilisation de Ex-article en Français et leurs traductions en Italien
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
lorsqu'un arrêt annule un acte d'une institution, celleci n'est pas tenue, en vertu de l'article 233(ex-article 176) du traité CE,
conformément à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne(TFUE- ex-article 226 du traité CE),
Le principe de libre circulation des travailleurs est inscrit à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne(ci-après«TFUE»)(ex-article 39 CE)
des«mesures relatives à l'instauration d'un modèle type de visa» ex-article 100 C.
Les recours juridictionnels dont disposent les tiers incluent les recours classiques tels que l'annulation en vertu de l'article 230(ex-article 173) des actes de la Commission,
Ex-articles 63, points 1
Ex-articles 121, paragraphe 1,
Ex-articles 123, paragraphe 3,
Ex-articles 218, paragraphe 2, et 212 TCE.
174 du Traité d'Amsterdam(ex-articles 130 U et 130 R amendés du Traité de Rome) sont particulièrement pertinents.
Ex-articles 27 A à 27 E, 40 à 40 B et 43 à 45 TUE et ex-articles 11 et 11 A TCE.
les informations qui y figurent découlent simplement des ex-articles 10 et 11.
À l'exception des articles 31 et 32(ex-articles 10 et 12), ce titre est
Ensuite, elle continue en constatant qu'il résulte de la lecture combinée des ex-articles 100 A, 3 B
l'ex-article 12 l'article 6 et les ex-articles 13 et 14 forment le nouvel article 15.
La demanderesse a droit au paiement des frais de port intérieur pour les envois de la défenderesse remis à l'étranger pour le repostage non physique article 25 UPU, 1989, ex-articles 59 et 86 CE.
43 du traité(ex-articles 36 et 37) et sur deux actes d'adhésion, qui sont officiellement
des instruments législatifs dans ce domaine étaient adoptés sur base des ex-articles 100 et 235 du traité CE(faute de compétences spécifiques à l'époque de leur lancement)- ce qui n'est plus nécessaire en la matière,
Ex-article 44 TCE.
Ex-article 32 TUE.
