Exemples d'utilisation de Injonction en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il y avait cette injonction que partout où Draupadi sera là,
En attendant, je remplirai une demande d'injonction demain, puis j'irai voir les médias.
Le fournisseur d'accès doit supporter une injonction à son égard qui ne précise pas quelles mesures il est censé prendre.
Shenfield, voici une injonction vous interdisant à tous les deux de voir Amy.
Je viens vous donner cette injonction, vous empêchant d'approcher Louis sans la présence de son avocat.
Sprint cherche une injonction empêchant AT& T d'utiliser le«5G E» sur ses appareils et ses publicités.
Com aura droit à une exécution spécifique ou à une injonction, ou les deux, en plus des dommages que Loveofqueen.
Tony tente d'obtenir une injonction pour la famille Winslow. Pour prendre des échantillons de sang, des archives financières.
Organismes publics ou organismes de droit privé chargées de la gestion d'un service public sont soumis à cette injonction.
Tout contrat conclu en violation d'une injonction est illégal
Il leur faut quatre jours pour traiter une injonction, et encore, après les avoir menacés de les dénoncer.
ordonnance judiciaire, injonction ou autre mesure similaire concernant une infraction réelle ou présumée;
La décision de régler l'affaire en délivrant une injonction de payer est toujours laissée à l'appréciation de la juridiction;
La violation d'une injonction est un outrage au tribunal
B- La mesure sollicitée(injonction de cessation) et le«système» exigé(filtrage et blocage).
Cependant, la Commission a souhaité donner à la France une dernière possibilité avant de procéder à cette injonction.
Mme Sarkozy a cherché hier à obtenir une injonction pour bloquer la publication de ce livre au motif qu'il"s'immisce sérieusement" dans sa vie privée.
Le droit de demander un redressement par injonction au tribunal civil est de 4 EUR(20 RON), si elle n'est pas appréciable en argent.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons demander une injonction ou tout autre moyen de protection équitable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle dans un tribunal de juridiction compétente.
Lors d'une demande d'injonction, le demandeur doit démontrer