Exemples d'utilisation de Le présent règlement devrait en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
À cette fin, le présent règlement devrait dresser la liste des actions spécifiques pouvant bénéficier des ressources du Fonds.
Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des directives du Parlement européen
(22) Le présent règlement devrait être mis en œuvre dans le respect des principes relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
En outre, le présent règlement devrait établir des exigences pour la fiche de produit
Le présent règlement devrait, dès lors, fixer des règles relatives au financement complémentaire au titre des Fonds.
Le présent règlement devrait établir des instructions pour compléter chaque partie du DSCE,
Par consé quent, le présent règlement devrait définir les obligations des États membres à cet égard ainsi
(20) Le présent règlement devrait être réexaminé en 2024,
Le présent règlement devrait fixer des règles obligatoires pour la consultation entre les États membres afin d'éviter ou de réconcilier des instructions contradictoires.
Compte tenu de l'article 117 du règlement de base, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible;
Afin d'assurer une transition sans heurts vers le nouveau système de certification électronique, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du sixième mois après sa publication.
Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable avant celle-ci.
Le présent règlement devrait empêcher les États membres d'imposer des exigences plus strictes en matière de santé,
Pour des raisons de cohérence, le présent règlement devrait cesser de s'appliquer en même temps
En ce qui concerne la surveillance du marché, le présent règlement devrait imposer aux autorités nationales des obligations qui soient plus spécifiques
Le présent règlement devrait prévoir une procédure pour l'octroi de garanties, pendant une période transitoire,
Le présent règlement devrait, dès lors, couvrir les indices
(24) Le présent règlement devrait permettre la création ou le transfert par les effets patrimoniaux du partenariat enregistré d'un droit mobilier ou immobilier tel que
Pour répondre à cet objectif, le présent règlement devrait renforcer l autonomie des parties en matière de divorce