Exemples d'utilisation de Le texte de l'article en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
A la lumière de l'interprétation donnée précédemment, un tel amendement contribuerait seulement à clarifier le texte de l'article 2 sans pour autant introduire de changement au fond.
Il est inutile de renvoyer à un alinéa particulier de cet article, sachant qu'inclure le texte de l'article dans son intégralité serait trop contraignant.
L'amendement 27 peut dès lors être retenu mais, par souci de clarté, la Commission propose de formuler le texte de l'article 11, paragraphe 2, point a, comme suit.
il est utile de rappeler le texte de l'article 27.
Ces amendements déplacent le texte de l'article 3, paragraphe 1, d'une section horizontale vers le chapitre sur
Le texte de l'article 18 n'est pas clair:
Le texte de l'article 301 CE,
je pense que le texte de l'article est approprié.
Le texte de l'article 15, paragraphe 3,
Le texte de l'article 251 CE ne comporte dès lors lui-même aucune restriction quant au contenu des mesures retenues permettant d'aboutir à un accord sur un projet commun.
Tout d'abord, je souligne que le texte de l'article 6 de la directive 2011/83 contient un certain nombre d'indications explicites concernant l'obligation d'information qu'il met à la charge du professionnel entendant conclure des contrats à distance avec un consommateur(49).
au principal soutiennent que le Parlement européen devait être consulté une nouvelle fois car le texte de l'article 8, paragraphes 1 et 3, finalement arrêté par le Conseil s'écartait substantiellement de la proposition initiale de la Commission.
Certains Conventionnels ont proposé de renforcer le texte de l'article I-46, sur la démocratieparticipative, en ce qui concerne le dialogue avec la société civile ou par l'introduction dans letexte d'une initiative des citoyens.
Ces amendements déplacent le texte de l'article 14 de la proposition, du chapitre sur l'accès à l'emploi, etc. vers le nouvel article 3 bis intitulé" Mesures positives" et applicable horizontalement.
En conséquence, le texte de l'article 14 de la proposition initiale devrait être déplacé vers un nouvel article 3 bis(voir point 2.1.21 ci-dessus) sans que sa formulation soit modifiée.
À la place de l'article 212, le texte de l'article 24, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes est inséré; ce nouvel article 212 se lit comme suit.
Le texte de l'article 282 a été modifié de manière à tenir compte des particularités du droit allemand qui distingue les délits passibles de sanctions pénales(Straftaten)