Exemples d'utilisation de Les demandes d'accès en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Dans mon pays, les demandes d'accès en faveur des personnes handicapées sont contournées en jouant sur les mots.
Les demandes d'accès aux documents de la part du public en vertu du règlement du PE 1049/2001, ont donné lieu à une analyse juridique de la question de savoir si une des exceptions visées dans le règlement à la demande de divulgation est applicable.
Nous pouvons également confirmer que nous examinons les demandes d'accès aux documents avec le plus grand soin
y compris les demandes d'accès aux données ou de correction des données,
Nous nous réservons le droit d'imputer une indemnité administrative pour les demandes d'accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire
Dans le cadre des procédures prévues aux articles 7 et 8, les demandes d'accès à des documents sensibles sont traitées exclusivement par les personnes autorisées à prendre connaissance du contenu de ces documents.
Les demandes d'accès aux documents détenus par les services du Médiateur européen sont traitées conformément au règlement(CE)
BlackBerry peut refuser de traiter certaines demandes d'accès(telles que les demandes d'accès qui sont excessivement répétitives
Comme les demandes d'accès à des documents publics proviennent souvent de personnes
par exemple lorsque les demandes d'accès sont manifestement excessives,
Elle doit donc agir en vue de garantir que les demandes d'accès à certains documents reçoivent une réponse rapide, car la bonne application de la législation européenne a un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens et sur la mise en œuvre de leurs droits.
dont le dossier contenait des milliers de documents ayant fait l'objet d'une demande de confidentialité dûment motivée, les demandes d'accès ont engendré des retards de procédure.
nous pouvons refuser de traiter certaines demandes d'accès(par exemple, les demandes d'accès qui sont répétitives
qu'elles revêtent dès lors le même caractère que les demandes d'accès émanant du milieu universitaire.
répondre aux demandes liées aux données personnelles(par exemple les demandes d'accès aux données des personnes concernées).
Il a également affirmé que la Commission devait organiser ses services administratifs de façon à veiller à ce que les demandes d'accès soient enregistrées au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de réception.
permettant de mieux filtrer les demandes d'accès et d'améliorer le contrôle;