Exemples d'utilisation de N'interdit pas en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Réduire le temps passé par le personnel dans des zones dangereuses n'interdit pas de surveiller étroitement vos process et réciproquement.
De même, il n'interdit pas à l'innocent qui a subi un divorce de se remarier.
La Bible n'interdit pas aux femmes d'exercer les dons du Saint-Esprit(1 Corinthiens12).
En second lieu, n'interdit pas marcher le chien partout- sur le trottoir, sur le front de mer, les parcs.
Cela n'interdit pas de prendre des directives adressant des messages aux États membres afin de garantir l'effectivité du droit communautaire.
La Bible n'interdit pas précisément de fêter les anniversaires de naissance,
Le présent règlement n'interdit pas aux parties d'intégrer par référence dans leur contrat un droit non étatique
N'interdit pas la prestation d'une telle assistance en Irlande
l'importance conférée à la répression de la criminalité n'interdit pas de fonder ladite directive sur l'article 95 CE.
Le paragraphe 3 n'interdit pas l'apposition d'au- tres marques telles que logo du fabricant, marque de qualité volontaire, etc., mais interdit celles.
La directive OPCVM n'interdit pas les fusions transfrontalières de fonds,
La présente ordonnance n'interdit pas aux défendeurs de disposer, de se servir ou de diminuer la valeur de tout actif des défendeurs qui ne relève pas des intérêts[de Ventbunkers].
Toutefois, le paragraphe 1 n'interdit pas aux États membres d'imposer aux institutions établies sur leur territoire de détenir des fonds propres réglementaires
Le paragraphe 3 n'interdit pas aux États membres de partager ces informations,
Bien que Grecque la loi n'interdit pas aux opérateurs de jeux d'obtenir des licences casinos en ligne opérant en Grèce,
Par conséquent, il n'interdit pas aux États membres de conserver
Les informations que les fournisseurs recueillent et communiquent concernant l'origine des carburants sont confidentielles mais cela n'interdit pas à la Commission de publier des informations générales ou synthétiques ne comportant pas d'indications sur les entreprises individuellement.
L'article 92 TFUE n'interdit pas seulement les mesures discriminatoires,
(E) Le rejet d'un chef d'accusation n'interdit pas au Procureur d'établir ultérieurement un nouvel acte d'accusation sur la base des faits ayant fondés le chef d'accusation rejeté, pour autant que soient produits à l'appui des éléments de preuve supplémentaires.
Le fait que les États membres conservent une compétence exclusive sur les aspects technologiques de la sûreté nucléaire n'interdit pas à la Communauté d'arrêter une législation qui prescrit certaines exigences en matière de sûreté,