Exemples d'utilisation de Ne bis en Français et leurs traductions en Danois
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Le principe ne bis in idem est largement ancré dans le droit de l'Union.
Le principe ne bis in idem ne fait pas expressément partie de la CEDH depuis le début.
la mesure sollicitée irait à l'encontre du principe"ne bis in idem"; ou.
la mesure sollicitée irait à l'encontre du principe«ne bis in idem»; ou.
Elle est sans préjudice des définitions qui seront adoptées dans le cadre des travaux sur le"ne bis in idem".
Arrêt 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du principe ne bis in idem en droit de l'Union.
Le tribunal a rejeté une demande basée sur l'interdiction de double poursuite, le principe de«ne bis in idem».
Initiative de la République de Grèce en vue de l'adoption de la décision-cadre sur l'application du principe ne bis in idem.
COM(2005) 696 _BAR_ _BAR_ 23.12.2005 _BAR_ Livre vert sur les conflits de compétences et le principe ne bis in idem dans les procédures pénales _BAR_.
Initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'application du principe"ne bis in idem".
d'une manière générale les tribunaux italiens acceptaient dorénavant l'application du principe ne bis in idem,
L'application du principe ne bis in idem ne peut, en aucun cas, aboutir à la
Cette situation peut conduire à la violation du principe judiciaire du ne bis in idem(une personne ne peut être rejugée pour les mêmes faits).
pourrait avoir différents effets, liés au principe"ne bis in idem" ou à la notion du récidivisme.
la quatrième question ont trait à l'aspect procédural du principe ne bis in idem,
les secondes poursuites puisque la différence invoquée empêche le principe ne bis in idem de s'appliquer.
La proposition de résolution concerne, en quatrième lieu, le Livre vert sur les conflits de compétences et le principe« ne bis in idem» dans les procédures pénales.
Cette interprétation du principe ne bis in idem est confortée par le libellé de l'article 50 de la Charte
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'application de dispositions nationales plus larges concernant l'effet Ne bis in idem attaché aux décisions judiciaires prises à l'étranger.
Livre Vert de la Commission européenne du 23 décembre 2005 sur les conflits de compétences et le principe ne bis in idem dans le cadre des procédures pénales- COM/2005/0696 final.