Exemples d'utilisation de Note interne en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
la communication d'une note interne à Intel au cours de la procédure administrative avait corrigé la lacune initiale de cette procédure tenant à l'absence d'enregistrement de l'entretien en cause.
Ainsi qu'il est indiqué dans la note interne, les sujets traités au cours de cet entretien,
Pour traiter cette question, la Cour doit notamment vérifier également si la note interne, qui n'a été communiquée à la requérante que tardivement, au stade du recours en première instance,
Comme l'a relevé le Tribunal dans l'arrêt attaqué, la note interne et le document de suivi montrent qu'ont été discutés au cours de l'entretien des thèmes pertinents aux fins d'établir si Dell avait obtenu de la requérante des rabais de fidélité anticoncurrentiels(150).
Le moyen serait également irrecevable, car la question de savoir s'il pouvait être remédié à la violation du principe de bonne administration en donnant à Intel accès à la version non confidentielle de la note interne est subordonnée à l'appréciation de l'importance de l'entretien litigieux
une version non confidentielle de la note interne et en lui offrant la possibilité de présenter ses commentaires sur ce document.
Or, dans une note interne, appelée désormais à la célébrité,
Comme il ressort d'ailleurs d'une note interne du 24 avril 1985 de M. Debelle(FBC)
De plus, les remarques de M. P1 sur la stratégie de Chiquita au regard de l'Italie sont confirmées par une note interne de Chiquita, rédigée par M. C2 à l'attention de M. C1 après la fin du régime des licences qui s'est terminé à la fin de l'année 2005(voir considérant 35
C'est ce qui apparaît clairement dans une note interne du 15 octobre 1985(trouvée lors des vérifications effectuées auprès du Fachverband Betonstahlmatten e.V.)
1 l'entretien litigieux n'était pas un entretien au sens de l'article 19 du règlement no 1/2003 et que 2 la note interne a remédié à toute irrégularité procédurale résultant de la décision de la Commission de ne pas enregistrer cet entretien,
elle a toutefois corrigé cette lacune initiale en mettant à la disposition d'Intel la version non confidentielle d'une note interne relative à cette même réunion.
La BBC a révélé une note interne selon laquelle ARM demande à ses équipes d'interrompre« tous les contrats actifs, support
Tout à l'heure, Monsieur le Président Santer, vous nous avez répondu qu'il ne s'agit que d'une note interne écrite par un fonctionnaire en retraite,
C'est ce qui ressort d'une«note» interne de TA du 18 décembre 1981«concernant la visite chez Merksteijn,
Notez les relations interne/ externe et positive/ négative entre chaque cellule dans l'exemple d'analyse SWOT ci-dessous.
Notez les relations internes/ externes et positives/ négatives entre chaque cellule dans l'exemple d'analyse SWOT ci-dessous.
Il s'agit d'une note interne.
Cette semaine, nous avons entendu parler d'une note interne du gouvernement.
La note interne n'a pas corrigé le vice de procédure.