Exemples d'utilisation de Opposables en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
sont valides et opposables en vertu du droit[ système juridique].
Ces règles ne seront opposables légitimement que si elles s'inspirent de«considérations imperatives» telles que celles énoncées à l'article 36 du traité(ordre,
Celles-ci figurent dans la Charte des Nations unies et lui sont opposables non seulement en ce qui concerne ses ressortissants, mais aussi le reste du monde.
BAR_ Les recommandations adoptées par les ORPs sont directement opposables à la Communauté et aux Etats membres toutefois,
les décisions prises par délégation sont opposables aux tiers.
des droitsde propriété intellectuelle opposables dans le nouveau territoire.
que s'il a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.
que s'il a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.
le crédit à vingt-quatre heures sont valides et opposables en vertu du droit[ système juridique].
Que les restrictions visées à l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 3 ne sont opposables aux assurés qu'en ce qui concerne les prestations acquises grâce aux règlements nos 3
pour leur procurer des droits opposables partout en Europe
Certes, les arrangements internes relatifs à la contribution respective des membres aux dettes du GEIE ne sont pas opposables aux tiers: ceuxci ont toujours la faculté,
des droits opposables pour les personnes, comme le droit d'accéder aux données personnelles collectées à leur sujet
valables et opposables entre les parties de la même manière,
de l'action de personnes étrangères à l'instance, dans le cas où les délais de re cours déclenchés par la décision originaire ne leur sont pas opposables.
et/ou la rendre valide et opposable tout en préservant l'intention originale des parties dans toute la mesure possible, et les autres conditions des présentes demeureront pleinement valides et opposables conformément à leurs dispositions.
Il est d'avis qu'il est essentiel de parvenir à un cadre prévoyant des droits opposables, ce qui, d'une part, incite davantage les États membres à mettre en
On a besoin de cortex et de pouces opposables.
La limitation de leurs pouvoirs n'est pas opposables.
Par exception, les droits issus des accords incompatibles avec le traité CE ne lui sont pas opposables;