Exemples d'utilisation de Ou administratif en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
le contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité.
le contrôle de la consommation individuelle- qu'il soit monétaire ou administratif- cessera d'être nécessaire,
ce soit au niveau gouvernemental ou administratif, exercent leur autorité pour le bien du pays dans son ensemble.
sans pouvoir faire état d'un secret professionnel ou administratif.
matière de droit procédural(civil, pénal ou administratif).
ne fait pas partie de la voie diplomatique ou administratif employé de cette représentation.
peut être prononcée si ce n'est pour défaut soit de contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, soit d'acte" authentique,
la procédure juridique relève du droit civil ou administratif et en connaissance de l'avis de la commission des affaires juridique, je vote pour la levée
Si la législation d'un État membre ne prévoit pas pour les fusions un contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, ou que ce contrôle ne porte pas sur tous les actes nécessaires à la fusion,
Par recours aux règles du droit civil ou administratif, selon le cas, les États membres veillent à ce que les parties engagent
Si la législation d'un État membre ne prévoit pas pour les fusions un contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, ou que ce contrôle ne porte pas sur tous les actes nécessaires à la fusion,
entreprise au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui lui réserve le droit de fournir un service de télécommunication
réglementaire ou administratif qui lui réserve le droit de fournir un service de communications électroniques
peut être prononcée si ce n'est pour défaut soit de contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, soit d'acte authentique,
Dès la notification de la présente directive, les États membres veillent, en outre, à informer la Commission, en temps utile pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet ultérieur de dispositions essentielles d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la directive.
de tout projet ultérieur de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.
peut être prononcée si ce n'est pour défaut soit de contrôle préventif judiciaire ou administratif de légalité, soit d'acte authentique,
de dispositions essentielles d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.
d'être candidats aux élections du Parlement européen(sauf s'ils ont fait l'objet d'un jugement pénal ou administratif dans le sens contraire).
de tout projet de dispositions d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la directive.