Exemples d'utilisation de Document administratif en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Lorsque le document administratif ne contient pas tous les éléments visés à l'annexe 37,
Tout d'abord, la communication au personnel n° 57/92 du 12 juin 1992 à laquelle se réfère l'honorable parlementaire est un document administratif interne du secrétariat général du Conseil qui comprend des décisions prises au niveau de la direction du Personnel et de l'administration, décisions qui n'engagent aucunement les organes politiques du Conseil.
Règle n° 2- Document administratif électronique(AD-e) Outre la garantie, le vendeur doit envoyer un document administratif électronique(AD-e) à l'autorité nationale chargée des accises,
Si un document administratif ou un document commercial conformes au règlement(CEE)
Lorsque l'État membre n'utilise pas de système d'information, un document administratif ou un document commercial portant le code MVV attribué par l'autorité compétente,
il est remplacé par un document administratif national tel que prévu à l'article 4,
le caractère régulier de l'emploi soit établi par la possession par le ressortissant turc d'un document administratif spécifique, tel un permis de travail
Lorsque le document administratif ne contient pas tous les éléments visés à l'annexe 37 titre 1er partie B point 2 f aa,
Lorsque le document administratif ne contient pas tous les éléments visés à l'annexe 37 titre Ier partie B point 2 f aa,
reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que les animaux concernés restent, à partir du dépôt de la première demande,
Un document commercial, qui n'a pas la même présentation que le document administratif, doit contenir les mêmes informations que celles demandées dans le document administratif et la nature de l'information doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.
que le placement des marchandises sous le régime s'effectue sur la base d'une déclaration écrite dans le cadre de la procédure normale ou d'un document administratif conformément à l'article 76 paragraphe 1 point b.
un exemplaire supplémentaire de la déclaration visée au paragraphe 1 ou une copie du document administratif ou commercial utilisé pour le placement des marchandises sous le régime est envoyé par le bureau de placement,
reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que l'État membre prenne les mesures nécessaires pour éviter le double octroi de la prime au titre de la même tranche d'âge
le document commercial utilisé doit contenir les éléments indispensables figurant sur le document administratif;
le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.
le passeport n'est pas disponible, par un document administratif équivalent.
reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que l'État membre
notamment par la mise en place d'un document administratif unique(ci-après dénommé«document unique»)
Au début, c'était juste un document administratif.