Exemples d'utilisation de Ratifications en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Et tout élément faisant obstacle à cette ratification ou tout retard concernant ces ratifications, comme y faisait allusion M. Fabra Vallés,
Leurs signatures n'étaient pas étayées par un vote populaire, comme c'est devenu évident plus tard au cours de la triste période des ratifications et des référendums dans plusieurs États membres.
Lorsque le nombre des ratifications ou adhésions au Protocole aura atteint 50, le nombre des membres du Sous-Comité sera porté à 25.
Les ratifications du présent Protocole seront adressées au Gouvernement de la République française,
les États membres proposent des ratifications et des référendums.
Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à La Haye au plus tard le 1er mai 1928.
Lorsque le nombre des ratifications ou adhésions au présent Protocole aura atteint cinquante, celui des membres du Sous-Comité de la prévention sera porté à vingt-cinq.
qu'il manque aujourd'hui deux ratifications, celle de la Belgique et des Pays-Bas.
La moitié de cette somme sera versée en espèces à l'échange des ratifications du présent traité,
Une bonne preuve en est apportée par les référendums danois sur la ratification du traité de Maastricht et ceux de l'Irlande sur les ratifications du traité de Nice et du traité de Lisbonne.
statut des instruments internationaux(New York 1987) et l'étude mise à jour chaque année par cet organisme sur les ratifications.
elle exige l'unanimité des États membres et les ratifications selon les dispositions constitutionnelles nationales.
nous obtiendrons 27 ratifications.
ces dix ratifications ne peuvent pas et ne doivent pas être passées par-dessus bord.
Elle entre en vigueur 12 mois après que les ratifications de dix Membres comprenant huit Etats côtiers ont été enregistrées par le Directeur général.
Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de dix Membres(dont huit Etats côtiers)
les Pays-Bas ont formellement accepté que les ratifications se poursuivent sans modification du texte rejeté?
État des ratifications notifiées au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne au 22 février 2001.
État des ratifications notifiées au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne au 21juin 2002.
Est devenu pleinement opérationnel le 1 dernières ratifications de certains protocoles par les États membres.