Exemples d'utilisation de Satisfait aux conditions en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
sont considérés comme ayant automatiquement satisfait aux conditions requises pour l'obtention d'une aide à l'ajustement.
Si l'intéressé satisfait aux conditions de deux législations au moins sans qu'il soit besoin de faire appel aux périodes d'assurance
l'État compétent et qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État compétent pour avoir droit aux prestations,
ce groupe de résolution dans son ensemble satisfait aux conditions prévues au paragraphe 1, premier alinéa.».
certificat confirmant que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.
la langue du document d'enregistrement universel satisfait aux conditions de l'article 20 de la directive 2004/109/CE.
le groupe de résolution dans son ensemble satisfait aux conditions prévues à l'article 32, paragraphe 1.
l'entité contractante a suffisamment de temps pour examiner si ce fournisseur satisfait aux conditions de participation.
Il s'assure que la demande satisfait aux conditions énoncées au paragraphe 41 de la deuxième partie du Protocole
est compétent pour délivrer un brevet européen si la demande satisfait aux conditions requises.
le critère 2A doit être rempli avant de pouvoir déclarer qu'un autre pays(en plus des six) satisfait aux conditions de l'engagement de négociations d'adhésion.
le lait écrémé en poudre qui satisfait aux conditions de composition et de qualité reprises pour l'intervention est à considérer comme susceptible de bénéficier du régime d'aide.
ii du présent article, et qui satisfait aux conditions énoncées à son paragraphe 2, point a.
dans le seul but de vérifier que le navire satisfait aux conditions visées au point 2.
Toute aide de minimis octroyée entre le 2 février 2001 et le 30 juin 2007, qui satisfait aux conditions du règlement(CE) no 69/2001 est considérée comme ne remplissant pas toutes les conditions de l'article 87,
Lorsqu'un chômeur satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre auquel incombe la charge des prestations de chômage
un État membre peut traiter une fondation non-résidente qui satisfait aux conditions de cet État en ce qui concerne la reconnaissance d'utilité publique moins favorablement qu'une fondation résidente du même type.
Lorsqu'un chômeur satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre auquel incombe la charge des prestations de chômage
par tout groupe des catégories précitées qui satisfait aux conditions stipulées dans la présente partie et à l'annexe III.
Lorsqu'une partie seulement des produits mentionnés dans l'exemplaire de contrôle T 5 a satisfait aux conditions prescrites, l'instance compétente indique dans la case de l'exemplaire de contrôle T 5 intitulée« contrôle de l'utilisation et/ou de la destination»