Exemples d'utilisation de Sauf disposition contraire prévue en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Sauf dispositions contraires prévues par le présent accord,
Le conseil des régulateurs statue à la majorité des deux tiers de ses membres sauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement,
Sauf dispositions contraires prévues par la présente Convention,
Sauf dispositions contraires prévues par 1a convention,
Sauf dispositions contraires prévues par la présente décision,
Sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement,
Sauf dispositions contraires prévues par les articles 8, 9
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole n° 1.
n° 1169/2011, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
5 s'appliquent mutatis mutandis à ces régimes, sauf dispositions contraires prévues aux sections 6.2, 6.3, 6.4 et 6.5.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles n°s 1, 2 et 3.
n° 1169/2011, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
à tarif réduit‚ sauf dispositions contraires prévues dans le contrat de Transport
à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport
Sauf dispositions contraires prévues par les articles 28,
administratives ou judiciaires, sauf dispositions contraires prévues par le droit pénal national applicable.
donne également lieu à l'annulation des crédits correspondant à ces dégagements, sauf dispositions contraires prévues à l'article 14.
n'assistent pas aux discussions du conseil des autorités de surveillance portant sur des établissements financiers individuels, sauf dispositions contraires prévues à l'article 75, paragraphe 3, ou dans les actes visés à l'article 1er, paragraphe 2.
donnent lieu à l'annulation des crédits correspondant auxdits dégagements, sauf dispositions contraires prévues dans les règlements(UE) no 1303/2013 et(UE)
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux marques communautaires collectives, sauf disposition contraire prévue aux articles 65 à 72.