Exemples d'utilisation de Soit soumis en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
l'autorité compétente peut exiger qu'un véhicule soit soumis à un contrôle technique
de pêche au sud de l'Irlande, n'y soit soumis à des conditions de prise différentes.
Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que l'anis étoilé originaire de pays tiers soit soumis à un contrôle documentaire pour s'assurer
il peut demander qu'un nouveau projet de budget soit soumis.
qui doit être en même temps le vice-président de la Commission, soit soumis, avec l'ensemble de la Commission, au vote d'approbation du Parlement européen.
le dioxyde de carbone soit soumis à une forte pression
Bien que l'état du système endocrinien chez la femme qui porte un enfant soit soumis à de fréquentes fluctuations,
Les États membres veillent à ce que chaque lot de viandes fraîches soit soumis à un contrôle de salubrité à l'importation
le renvoi préjudiciel soit soumis à la procédure préjudicielle d'urgence(13).
fournisseurs deviendra particulièrement important, notamment pour déterminer la possibilité que le fournisseur soit soumis à l'interférence d'un État non membre de l'UE.
le comité directeur soit soumis à un suivi du Parlement européen.
Les autorités compétentes ou les organes appropriés veillent à ce que, au plus tard le 31 décembre 1998, le rejet des boues provenant de stations d'épuration des eaux urbaines rèsiduaires fasse l'objet de règles générales ou soit soumis à enregistrement ou à autorisation.
s'applique à l'agence exécutive ainsi qu'à son personnel, pour autant que celui-ci soit soumis au statut.
y compris la probabilité que le fournisseur soit soumis à l'ingérence d'un pays tiers".
Je regrette aussi- et elle le regrette peut-être- que le programme soit soumis à la codécision intégrale
l'exploitant de cet aéronef soit soumis à ce système.
protégés conformément au chapitre 5, soit soumis à des contrôles de sûreté et protégés conformément au chapitre 6.
la directive fixe un certain nombre de critères visant à déterminer l'Etat membre compétent pour éviter qu'un programme déterminé soit soumis à la compétence de plusieurs Etats membres.
une obligation religieuse qui se poursuivrait jusqu'à ce que le monde entier adopte la foi musulmane ou soit soumis à la législation musulmane…….
indirect desdites entreprises d'investissement à ces systèmes soit soumis aux mêmes critères non discriminatoires,