Exemples d'utilisation de Statuer en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official/political
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
Les juridictions norvégiennes peuvent statuer lorsque toutes les conditions spécifiées à l'alinéa 2 de l'article 15 sont réunies.
Les tribunaux norvégiens peuvent statuer lorsque toutes les conditions spécifiées au deuxième alinéa de l'article 15 sont remplies.
Statuer en chambre du conseil(également dans les affaires pénales relevant de la compétence des tribunaux cantonaux);
La Cour de justice et le Tribunal peuvent également statuer sur les recours engageant la responsabilité contractuelle de l'Union.
Chaque partie garantit l'exécution des décisions rendues par les autorités chargées de statuer sur les plaintes introduites par des opérateurs économiques concernant des violations du droit interne.
Statuer sur les recours en injonction(dans un délai raisonnable en fonction de l'urgence de l'affaire, mais pas plus d'un mois);
Statuer sur les dépens comme de droit, subsidiairement,
Les juridictions croates peuvent statuer si les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 2 sont réunies.
Avant de statuer sur le fond de cette question,
Statuer dans une chambre de jugement(également en matière pénale,
Statuer sur les frais, dépens
Lorsque la Commission procède elle-même à des investigations pour pouvoir statuer, le délai visé au paragraphe 1 est prolongé de la durée nécessaire pour mener à bien ces investigations.
Statuer dans une chambre de jugement(également en matière pénale,
Statuer sur l'acceptation de la demande faite auprès du Tribunal(7 jours; ce délai pouvant être étendu à un mois);
Elle peut alors soit statuer elle-même définitivement sur le litige, lorsque celui-ci est en état d'être jugé,
Statuer sur la culpabilité ou l'innocence d'un homme dans les yeux des dieux en ayant deux autres hommes pirater l'autre en morceaux.
Avant de statuer sur la délivrance d'un certificat de sécurité unique,
elles doivent demander des éclaircissements à la cour avant de statuer.
Sauf en de telles hypothèses, la Cour est, en principe, tenue de statuer sur les questions préjudicielles portant sur l'interprétation des règles de droit communautaire 22.
être discutés pour lui permettre de statuer.