STATUER - traduction en Espagnol

decidir
décider
déterminer
choisir
décision
statuer
se prononcer
trancher
resolver
résoudre
régler
remédier
règlement
solution
surmonter
statuer
trancher
aplanir
décider
fallar
échouer
rater
statuer
manquer
échec
décevoir
faillir
lâcher
laisser tomber
tomber en panne
determinar
déterminer
identifier
définir
établir
recenser
évaluer
détermination
décider
fixer
cerner
decisión
décision
choix
détermination
dirimir
régler
statuer
trancher
résoudre
connaître
règlement
question
juger
affaires
dictaminar
décider
statuer
se prononcer
juger
conclure
déclarer
considérer
constater
emettre un avis
estatuir
statuer
établir
pronunciarse
se prononcer
statuer
rendent s'
dictar
dicter
prononcer
rendre
adopter
délivrer
émettre
imposer
ordonner
promulguer
publier

Exemples d'utilisation de Statuer en Français et leurs traductions en Espagnol

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Le droit de saisir un tribunal pour que celui-ci puisse statuer sans retard sur la licéité de sa détention
El derecho a recurrir ante un tribunal, a fin de que éste decida a la brevedad posible sobre la legalidad de su prisión
En conséquence, la Cour d'appel régionale, sans statuer sur le fond, a renvoyé l'affaire au Tribunal de première instance.
Por ello, el Tribunal Regional de Apelación no se pronunció sobre el fondo de la demanda sino que devolvió el caso al tribunal de primera instancia.
D'autre part, l'Etat membre peut toujours demander à la Commission de statuer sur une étiquette et d'inclure la substance,
Es más, el Estado miembro puede siempre solicitar de la Comisión que decida sobre la etiqueta e incluya la sustancia,
Les commissions spéciales devraient statuer d'ici au 20 mai 2005 sur les 15 demandes de mandat d'arrêt dont elles ont été saisies.
Se espera que antes del 20 de mayo de 2005 se pronuncien sobre las 15 solicitudes de orden de detención que todavía se están examinando.
Chronopost prie également la Cour de statuer définitivement sur le litige et de confirmer la
Chronopost también solicita al Tribunal de Justicia que resuelva definitivamente el asunto
En l'espèce, il y a lieu pour la Cour de statuer définitivement sur le litige,
En el caso de autos procede que el Tribunal de Justicia resuelva definitivamente el litigio,
a demandé à la Cour de statuer sur cette exception sans engager le débat au fond.
solicitó a este Tribunal de Justicia que se pronunciara sobre la misma sin entrar en el fondo del asunto.
les parties qui ont réglé un différend sont habilitées à prier le tribunal arbitral de statuer conformément à l'accord auquel elles sont parvenues.
las partes que han solucionado una diferencia tienen derecho a solicitar de un tribunal arbitral que dictamine de conformidad con el acuerdo alcanzado.
vous pouvez décider avec votre conjoint que le tribunal chargé de votre divorce peut également statuer sur les questions connexes de responsabilité parentale.
los cónyuges pueden acordar que su sentencia de divorcio también resuelva las cuestiones de responsabilidad parental derivadas del mismo.
Je vous suggérerais également de ne plus laisser la Cour de justice européenne statuer sur les affaires; prenons des décisions politiques à ce sujet.
Le sugiero que no permita que sea el Tribunal de Justicia Europeo el que decida sobre los casos; permítanos tomar deciciones políticas sobre ellos.
Il convient de noter à cet égard que les délais nécessaires pour statuer et émettre des avis consultatifs ont été réduits.
En ese sentido, cabe señalar que ha disminuido el tiempo necesario para emitir decisiones y opiniones consultivas.
toute partie intéressée peut demander à l'autorité compétente de statuer sur la reconnaissance ou la non reconnaissance d'une décision étrangère.
cualquier parte interesada podrá solicitar a la autoridad competente que decida sobre el reconocimiento o no reconocimiento de una resolución extranjera.
Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il soit également nécessaire de demander à la Cour de justice de statuer sur la légalité de cet accord?
Por otra parte,¿no creen que es igualmente necesario pedir al Tribunal de Justicia que decida sobre la legalidad de este acuerdo?
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de statuer selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
En caso de desacuerdo, cualquiera de los dos puede acudir al Juez de Familia para que éste determine lo que más conviene al interés del niño.
Les juridictions suivantes ont le pouvoir de demander à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel sur une question d'interprétation.
Podrán solicitar al Tribunal de Justicia que decida a título prejudicial sobre cuestiones de interpretación los siguientes órganos jurisdiccionales.
Le paragraphe 16 de la Politique établit le délai dont dispose le point d'information central pour statuer sur la demande.
El párrafo 16 de la Política establece el plazo para que el coordinador determine la solicitud.
principale autorité spirituelle de notre Royaume, je vous demande de statuer, une fois pour toutes, sur ma grande affaire.
principal ministro de la jurisdicción espiritual en nuestro reino Le pido que determine, de una vez por todas. mi gran asunto.
Le Conseil sera saisi des renseignements concernant les organisations sur lesquelles il devra statuer.
La Junta tendrá ante sí información relativa a las organizaciones respecto de las cuales se requieren decisiones.
Au vu des considérations qui précèdent, nous proposons à la Cour de statuer de la manière suivante.
A la vista de las anteriores consideraciones, propongo al Tribunal de Justicia que decida de la siguiente manera.
Cette disposition doit permettre aux juges de statuer en conscience, conformément à la Constitution dont ils sont les garants.
Esta disposición protege la capacidad de los jueces para decidir de conformidad con su propia conciencia y con arreglo a la Constitución en su calidad de garantes de la Constitución.
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