Exemples d'utilisation de Sur l'accès du public aux documents en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Rapport(A4-0265/98) de Mme Thors, au nom de la commission des pétitions, sur le rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement euro péen suite à l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents(C4-0157/98).
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents(-> point 7.7.5). Bull. UE 7/8-1998.
Par écrit.-(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai voté pour la proposition de M. Cappato sur l'accès du public aux documents du Parlement européen,
Par écrit.-(HU) En marge du rapport d'activité annuel du Médiateur européen, permettez-moi, en tant qu'auteur de l'avis du Parlement sur l'accès du public aux documents, de dire quelques mots concernant la transparence institutionnelle.
Enquête d'initiative sur l'accès du public aux documents détenus par l'officecommunautaire des variétés végétales,
Ces droits d'accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l'accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés sous le présent point.
d'échanger l'expérience pratique acquise dans le cadre de l'application du règlement à la lumière de la jurisprudence récente sur l'accès du public aux documents.
En novembre dernier, j'ai présenté mon rapport sur l'accès du public aux documents des institutions de l'UE,
Deuxièmement, une enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents, soutenue par la commission via le rapport de Mme Thors
Étant donné que ce règlement est en vigueur et porte sur l'accès du public aux documents conservés par les institutions de la Communauté européenne,
ouverte en 1996 par le médiateur, de sa propre initiative, sur l'accès du public aux documents détenus par les institutions
En ce qui concerne le rapport de M. Cashman sur l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil
Monsieur le Président, afin de décider comment voter sur le très important rapport de M. Cashman sur l'accès du public aux documents du Parlement européen,
d'échanger l'expérience pratique concernant l'application du règlement, compte tenu de la jurisprudence récente sur l'accès du public aux documents.
Statistiques sur l'accès du public aux documents du Conseil de l'Union européenne.
Imaginons que cette poupée représente le règlement sur l'accès du public aux documents.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l'accès du public aux documents des institutions.