Exemples d'utilisation de Sur l'application du règlement en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
VU la résolution du Parlement européen du 14 mars 2002 sur l'application du règlement(CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Dans ce contexte, la Commission invite l'honorable parlementaire à se référer au rapport de la Commission sur l'application du règlement(CEE) n° 2078/92,
Rapport de la Commission sur l'application du règlement(CE) n" 3381/94 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, accompagné d'une proposition de règlement du Conseil insti-.
(6) Conformément au règlement(CE) n° 2200/96, la Commission a transmis au Conseil un rapport sur l'application du règlement(CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Pour accomplir ces tâches, la Commission établira régulièrement des rapports d'évaluation sur l'application du règlement, sur la base de consultations menées avec les États membres,
Enfin, l'État Italien transmettra à la Commission un rapport annuel sur l'application du règlement(CE) no 70/2001, conformément au modèle
Rapport de la Commission sur l'application du règlement(CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits
au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'application du règlement(CE) n° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen(A7-0062-2011).
Je pense que le rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement, comme l'a mentionné le commissaire, devra inclure une enquête sur la possibilité de localiser l'administration centrale
Rapport de la Commission sur l'application du règlement(CE) n° 2200/96 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes- COM(2001) 36 et Bull. 1/2-2001.
Dans son rapport sur l'application du règlement 1475/95 relatif à la distribution automobile, prévu avant la fin de l'année 2000, la Commission évaluera l'impact du système de distribution hors taxes sur les prix des véhicules.
(3) Depuis lors, la Commission a communiqué, en février 2001 et en janvier 2004, des rapports sur l'application du règlement(CE) n° 1221/97 au Conseil et au Parlement européen.
un premier rapport triennal sur l'application du règlement(CE) n° 1221/97 concernant l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel C.
à savoir celle traitant du rapport sur l'application du règlement 2454/92.
au Parlement européen un rapport sur l'application du règlement et, le cas échéant, des propositions de modifications.
un rapport au Parlement et au Conseil sur l'application du règlement(amendement 7, nouvel article 8b).
Un guide pratique(PDF 697 KB) sur l'application du règlement(CE) n° 2201/2003(«le nouveau règlement Bruxelles II») qui est en application depuis le 1er mars 2005.
au Parlement européen un rapport sur l'application du règlement et, le cas échéant, des propositions de modifications.