Exemples d'utilisation de Champ d'application du règlement en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
l'objet de la demande d'accès en cause relève du champ d'application du règlement no 1049/2001.
lesquels ne relèveraient pas du champ d'application du règlement n° 1049/2001.
J'estime qu'il est approprié d'élargir le champ d'application du règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route entre États membres de la zone euro
L'objectif de cette nouvelle proposition de règlement consiste à étendre le champ d'application du règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route entre États membres de la zone euro au territoire des États membres qui sont sur le point d'introduire l'euro.
il s'agissait d'une demande appelant à empêcher le retrait du Royaume-Uni(«Stop Brexit») qui, de toute évidence, n'entrait pas dans le champ d'application du règlement.
J'ai voté pour cette recommandation, car j'estime que le champ d'application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres devrait être étendu au territoire des pays qui sont sur le point d'introduire la monnaie unique.
J'ai voté en faveur de ce projet parce que j'estime qu'il est nécessaire d'étendre le champ d'application du règlement, ce qui résoudra les problèmes liés à la sécurité du personnel responsable du transport.
À titre principal, la Commission a ainsi souhaité renforcer le champ d'application du règlement pour y inclure la totalité des aéronefs utilisés, à quelque titre que ce soit, dans la Communauté, dans les limites permises par la Convention de Chicago.
nous sommes d'accord sur l'extension du champ d'application du règlement sur les droits des passagers afin que celui-ci inclue le transport national.
La Commission détermine si le champ d'application du règlement doit être étendu à d'autres catégories de véhicules tels que les deux-roues motorisés,
Le champ d'application du présent règlement devrait se limiter à certaines formes d'assistance,
Bien que le niveau des seuils d'origine ait été maintenu, le champ d'application du règlement est toutefois étendu à certaines opérations transfrontalières réalisées par des entreprises dont les chiffres d'affaires se situent en deçà des seuils qui déterminent la compétence générale.
par exemple- ne devraient pas entrer dans le champ d'application du règlement.
mon objectif d'élargir le champ d'application du règlement, de façon à ce que l'Agence puisse aussi s'occuper de la pollution due à des substances nocives,
Ainsi, les matières déjà traitées par des règlements de l'Union existants, comme les obligations alimentaires 12, notamment entre époux, et les questions relevant du droit des successions 13, sont exclues du champ d'application du règlement.
Compte tenu de cet objectif, ainsi que des avis divergents des colégislateurs quant au champ d'application du règlement, la Commission s'engage à faciliter la négociation interinstitutionnelle afin d'aboutir à un compromis acceptable pour les deux colégislateurs.
Troisièmement, la nécessité d'inclure les utilisations à des fins non agricoles dans le champ d'application du règlement, et quatrièmement la nécessité d'exploiter d'une manière optimale les données collectées.
Pour l'essentiel, les problèmes détectés concernent le champ d'application du règlement, les règles relatives à la compétence,
La Commission devrait étudier la possibilité d'élargir le champ d'application du règlement aux produits qui auraient été réglementés avant la mise en place de la«nouvelle approche» de 1985.