SCOPE OF THE REGULATION - traduction en Français

• champ d'application du règlement
• domaine d'application du règlement
• champ d'application de la réglementation

Exemples d'utilisation de Scope of the regulation en Anglais et leurs traductions en Français

was prepared by the Chairman of the informal group in order to re-introduce the deleted footnote from the scope of the Regulation.
vise à réintroduire la note de bas de page qui avait été supprimée du domaine d'application du Règlement.

The scope of the Regulation has been expanded to allow the use of temporary use spare wheel and tyre units on N1 category vehicles that are equipped with tyres approved to Regulations Nos. 30 and 54.
Le champ d'application du Règlement a été élargi pour permettre l'utilisation d'équipements roue/pneumatique de secours à usage temporaire sur les véhicules de la catégorie N1 qui sont équipés de pneumatiques homologués conformément aux Règlements nos 30 et 54.

The expert from the EC objected the proposal since the ultimate goal of the new established informal group was the extension of the scope of the Regulation to all vehicles of categories M2 and M3.
L'expert de la CE s'est dit opposé à cette proposition au motif que l'objectif ultime du groupe informel nouvellement créé était l'extension du domaine d'application du Règlement à tous les véhicules des catégories M2 et M3.

The scope of the regulation is also very broad, encompassing processing operations carried out by companies established in member states and by companies not established in Europe but collecting European data.
Le champ d'application du règlement est également très large puisqu'il s'applique aux traitements mis en œuvre à la fois par les entreprises établies dans un état membre et par les entreprises qui collectent des données situées sur le territoire européen, bien que non établies en Europe.

In particular, all UNECE type approvals issued for vehicles covered by the scope of the Regulation shall be accepted by all the Contracting Parties applying the said Regulation..
En particulier toutes les homologations de type CEE délivrées pour des véhicules visés par le champ d'application du Règlement doivent être acceptées par toutes les Parties contractantes appliquant ledit Règlement.

the approval mark was necessary after the introduction of trolleybuses into the scope of the Regulation.
de la marque d'homologation n'était pas nécessaire après l'inclusion des trolleybus dans le champ d'application du Règlement.

at its sixty-seventh session in order to include vehicles of category M2 in the scope of the Regulation.
à sa soixante-septième session en vue d'inclure les véhicules de la catégorie M2 dans le champ d'application du Règlement.

concerning the inclusion of 3 wheelers into the scope of the Regulation and to amend the definitions of"mono-fuelled vehicles" and"member of family.
qui concerne l'inclusion des trois roues dans le champ d'application du Règlement et qui vise à modifier la définition des expressions <<véhicule monocarburant>> et <<véhicules d'une même famille.

GRSP considered that a written proposal should be submitted before addressing the scope of the Regulation, and requested the expert from the Russian Federation to submit a final proposal.
Le GRSP a estimé qu'une proposition écrite devrait être soumise avant d'examiner la question du champ d'application du Règlement et a demandé à l'expert de la Fédération de Russie de présenter une proposition finale.

GRRF considered that such a clarification might not be helpful since those parts were already excluded from the scope of the Regulation and moreover, they were not necessarily covered by a type approval at national level.
Le GRRF a estimé que cette précision n'était pas nécessairement utile sachant que les pièces visées étaient déjà exclues du domaine d'application du Règlement et qu'elles ne faisaient pas nécessairement l'objet d'une homologation de type au plan national.

regarding the scope of the Regulation.
au sujet du domaine d'application du Règlement.

Concerning amendments to Regulation No. 43, GRSG agreed to wait for a proposal from the EC concerning inclusion of components of T category vehicles within the scope of the Regulation.
En ce qui concerne les amendements au Règlement no 43, le GRSG a décidé d'attendre une proposition de la CE concernant l'inclusion dans le champ d'application du Règlement des composants des véhicules de la catégorie T.

clarifying that only Class I vehicles could be excluded from the scope of the Regulation.
seuls les véhicules de la classe I pourraient être exclus du champ d'application du Règlement.

In addition, GRSG agreed that the Chairman of the informal group should clarify whether the deleted footnote from the scope of the Regulation should be re-introduced.
En outre, il a décidé que le Président du groupe informel clarifierait la question de la réintroduction de la note de bas de page qui avait été supprimée du domaine d'application du Règlement.

clarifying that"sleeping coaches" are excluded from the scope of the Regulation, if available.
les <<autocars couchettes>> sont exclus du champ d'application du Règlement, si le texte en est disponible.

as vehicles whose maximum speed did not exceed 40 km/h were excluded from the scope of the Regulation.
les véhicules dont la vitesse maximale ne peut dépasser 40km/h sont exclus du champ d'application du Règlement.

OICA were of opinion that only coaches with permanent, non-transformable berths might be excluded from the scope of the Regulation.
seuls les autocars équipés de couchettes permanentes non transformables pourraient être exclus du champ d'application du Règlement.

Title 1 sets out the subject matter and scope of the Regulation, definitions and clarifications,
Le titre 1 fixe l'objet et le champ d'application du règlement, énonce des définitions

of Motor Vehicle Manufacturers(OICA) extending the scope of the Regulation to all kinds of power train systems above a certain working voltage level, when they are in charging mode.
a pour objet d'étendre le champ d'application du Règlement no 10 à tous les moteurs électriques ayant une tension de fonctionnement supérieure à une valeur donnée, lorsqu'ils sont raccordés au réseau en mode recharge.

which proposed the extension of the scope of the Regulation No. 13-H to vehicles of category N1,
qui proposait d'étendre le domaine d'application du Règlement No 13-H aux véhicules de la catégorie N1,