Exemples d'utilisation de Le champ d'application en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Un tel usage tombe t-il dans le champ d'application de l'une ou des deux dispositions suivantes?
DIRECTIVE DU CONSEIL du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE
Constate que le champ d'application de la position commune n'est pas limité et, en conséquence, que les huit critères doivent également s'appliquer aux transferts dans l'Union;
L'avis prend notamment en compte le champ d'application de la partie III, titre III, en ce qui concerne les types de services de communications électroniques visés.
FR 14 FR L'article 13 définit le champ d'application de la directive, qui se limite aux formes de sociétés spécifiées dans les annexes.
Le champ d'application retenu dans ses positions communes par le Conseil est, par contre, plus limité: il correspond à celui de la directive 91/440/CEE.
En ce qui concerne le champ d'application de cette proposition, voir également la note de bas page 3.
Monsieur le Président, la Commission européenne veut étendre le champ d'application des règles de concurrence aux liaisons aériennes internationales.
Conformément à l'article 10 de la décision-cadre 2005/667, le champ d'application territorial de cette dernière est identique à celui de la directive 2005/35.
Le champ d'application des directives antérieures concernant la fabrication et la commercialisation de spécialités pharmaceutiques s'étend désormais à ces produits également.
délimitant le champ d'application de l'article 12
Il était également nécessaire d'éliminer l'incertitude juridique concernant le champ d'application du règlement relatif aux sous-produits provenant de gibier sauvage.
Le champ d'application du système de sécurité contre les explosions est conditionné par les besoins importants de l'installation industrielle.
En ce qui concerne le champ d'application de cette nouvelle initiative,
Le champ d'application ouvert de la réglementation, recommandé par la commission de l'environnement, constitue une approche bien plus efficace
Considérant dès lors qu'il convient d'uniformiser le champ d'application de ces deux directives pour les volumes des préemballages auxquels elles se rapportent;
Le champ d'application du système de sécurité contre les explosifs dépend des besoins spécifiques de l'installation industrielle.
Le champ d'application de la présente décision pourrait être étendu ultérieurement de manière à permettre d'entreprendre,
Il est nécessaire d'étendre le champ d'application aux opérations nationales afin de renforcer l'impact de la directive.