Exemples d'utilisation de Système définitif en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
en vue du passage au système définitif.
C'est pourquoi, sans nuire à l'idée d'un système définitif, mais pour tenter d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur à court terme,
d'ici le 1er janvier 2003, de présenter une proposition concernant un système définitif de normes en matière d'équipage.
le système actuel- le système, si je puis dire, transitoire vers le système définitif- est un système qui comporte toute une série d'inconvénients,
dans l'attente d'un système définitif, demande sur laquelle nous émettons quelques doutes.
outre les avantages qui ont déjà été mis en évidence, elle constitue une sorte de pont vers le système définitif.
Même si le Conseil arrête un système définitif pour la taxation des transactions intracommunautaires,
que nous avons le choix entre un système permettant à des Etats- en attendant un système définitif- de demander qu'on paie pour l'utilisation des infrastructures,
Nos propositions pour une des sociétés du système définitif de TVA et amical restent sur la table.
non l'idée d'un système définitif fondé sur le pays d'origine reste l'objectif de l'Union européenne.
la réglementation en vigueur ne présente aucune cohérence avec l'établissement d'un système définitif de TVA européenne entièrement harmonisé
à compter de sa mise en place, elles seront consolidées afin d'en faire un système définitif comportant la création du Fonds monétaire européen
Le système définitif sera alors pleinement mis en œuvre.
Ce rejet retarde la création du système définitif qu'il faudra établir avant la fin de cette année.
La Commission a en effet toujours l'intention de mettre en place un système définitif de recouvrement et d'assujettissement à la TVA,
En vertu de cette résolution, le système d'observation prévu par la résolution du Conseil du 8 décembre 1988 est prorogé jusqu'à la mise en œuvre d'un système définitif.
Parce que la seule raison justifiant une plus grande convergence est la transition vers un système définitif.
Nous avons besoin d'un système définitif qui nous permette de traiter plus efficacement la fraude à la TVA transfrontière.
En d'autres termes, une convergence des taux de TVA ne serait indispensable que dans la perspective d'un système définitif.
nous demandons l'introduction d'un système définitif.