Exemples d'utilisation de Un projet de recommandation en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
accompagné d' un projet de recommandation(COM(86) 9 final).
Après examen de cette étude, le groupe a été chargé d'examiner un projet de recommandation concernant les modalités possibles de mise en oeuvre
qui a préparé un projet de recommandation qu'il a adressé à la Commission un mois plus tard, lui demandant une réponse dans les trois mois, conformément à l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Après examen de cette étude, le groupe a été chargé d'examiner un projet de recommandation concernant les modalités possibles de mise en oeuvre
le Médiateur considère qu'un projet de recommandation ne sert aucun objectif utile, ou qu'il n'est pas approprié de soumemre un rapport spécial dès lors que l'institution ou l'organe concerné n'accepte pas un projet de recommandation.
le Médiateur considère qu'un projet de recommandation ne présenterait aucun effet utile ou qu'il ne semble pas intéressant de soumettre un rapport spécial au Parlement si l'institution ou l'organe concerné rejette un projet de recommandation.
à l'organe concerné, ou formuler un projet de recommandation.
le Médiateur considère qu'un projet de recommandation ne sert aucun objectif utile, ou qu'il ne semble pas approprié de soumettre un rapport spécial au Parlement dès lors que l'institution ou l'organe concerné n'accepte pas un projet de recommandation.
le Médiateur a le choix entre clôturer l'affaire en adressant un commentaire critique à l'institution ou à l'organe concerné, ou formuler un projet de recommandation.
le Médiateur rédige généralement un projet de recommandation qu'il transmet à l'institution
élabore un projet de recommandation.
Il fait de même s'il juge qu'un projet de recommandation n'aurait pas d'effet, ou dans le cas où l'institution concernée par la mauvaise administration rejette un projet de recommandation mais que l'importance de l'affaire ne justifie pas pour autant de présenter un rapport spécial au Parlement européen.
L'article 172, paragraphe 3, doit être interprété en ce sens qu'une égalité des voix lors du vote sur un projet de recommandation, au titre de l'article 141,
la Commission a décidé de prendre de nouvelles initiatives sous forme d' un projet de recommandation(voir sur ce point le chapitre«Libre circulation des travailleurs
Cette consultation a pour base un projet de recommandation qui s'adresse aux autorités de régulation des 27 Etats membres
La Commission procède à la consultation sur la base d' un projet de recommandation qui s'adresse aux autorités de régulation des 27 Etats membres de l'UE
le Médiateur envoie normalement un projet de recommandation à l'institution ou à l'organe concerné.
Pour permettre une gestion annuelle efficace des programmes de surveillance pluriannuels, la Commission peut rédiger chaque année un projet de recommandation confirmative et supplémentaire, qu'elle soumet au
Le 1er septembre 2014, dans le cadre du sixième exercice de priorisation, l'ECHA a publié sur son site Internet un projet de recommandation en vue de l'inclusion de substances,
L'article 189, paragraphe 3, doit être interprété en ce sens qu'une égalité des voix lors du vote sur un projet de recommandation au titre de l'article 149,