Exemples d'utilisation de Acquitte en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Il est institué un Comité des droits des personnes handicapées(ci-après dénommé le Comité) qui s'acquitte des fonctions définies ci-après.
Ainsi acquitte-t-il les trafiquants et la société capitaliste pour accuser la jeunesse.
Dans le cas des impôts directs, la question est de savoir si tel ou tel entrepreneur acquitte un impôt sur les revenus qu'il tire d'un projet.
le juge estime Tous mes témoins et moi acquitte,… Ou, quand je sors,
Ii toute mission du Comité international de la Croix-Rouge qui s'acquitte des fonctions qui lui ont été attribuées en vertu du droit international humanitaire, le cas échéant;
la Malaisie acquitte ses quotes-parts ponctuellement
La fauteuil à bascule acquitte à la fonction relax
le père Courtès s'acquitte des fonctions qui lui sont confiées avec un courage
Le délai peut être prorogé de 18 mois au maximum à condition que le déposant acquitte la taxe prescrite voir la phase nationale pour plus de détails.
M. Ramstedt n'acquitte pas lui-même les cotisations,
ce sont les États-Unis qui décident et l'Europe qui acquitte des factures énormes.
Quelles sont les mesures qui ont été prises pour que l'État partie s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 3 de la Convention?
Le délai peut être prorogé de deux mois à condition que le déposant acquitte la taxe prescrite voir la phase nationale pour plus de détails.
le capitaine s'acquitte des obligations énoncées à l'annexe IV.
la Cour suprême l'acquitte définitivement.
Le fait que le tribunal pénal acquitte le défendeur n'empêche pas la victime de réclamer réparation,
La caution bancaire est débloquée par l'autorité compétente dès que la décision juridictionnelle acquitte le capitaine du navire concerné.
La communauté internationale doit quant à elle veiller à ce qu'Israël s'acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du droit international,
Le Comité se réunit tous les mois mais s'acquitte de l'essentiel de ses fonctions dans le cadre de groupes de travail interdépartementaux.
été mise sur pied, la Division des services nationaux pour la famille s'acquitte des tâches suivantes5.