Exemples d'utilisation de Acquitte en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
la décision juridictionnelle acquitte le capitaine du navire concerné.
(30) TV2 acquitte une redevance pour l'utilisation de la fréquence réservée à couverture nationale à IT- og Telestyrelsen,
Le demandeur d'une protection communautaire des obtentions végétales, ci-après dénommé le« demandeur», acquitte une taxe de demande de 1 000 écus pour l'instruction de sa demande, conformément aux dispositions de l'article 113 paragraphe 2 point a du règlement de base.
les femmes que Allah pardonne croyantset les acquitte de leurs péchés, et les récompense avec Paradis où ils demeureront éternellement.
Chargé de réprimer les soulèvements calvinistes languedociens après la révocation de l'Édit de Nantes(1685), il s'acquitte de cette mission avec clémence
Dans le cas où l'expéditeur déclare une valeur supérieure pour le transport et acquitte les frais applicables,
S'acquitte de ses tâches types(bâton-taser)
Chaque Partie contractante s'acquitte de bonne foi des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord
dépose sa requête au greffe du tribunal, acquitte la taxe correspondante et demande au tribunal de notifier sa requête au défendeur.
présente à une Cour de justice une demande d'injonction de payer européenne(formule A du règlement 1896/2006), il acquitte les frais de justice correspondants, conformément aux dispositions du droit national.
le laboratoire spécialisé ayant procédé à l'analyse acquitte une indemnité au laboratoire qui avait réalisé le prélèvement auprès du patient pour la transmission de ce prélèvement.
L'Etat côtier acquitte des contributions en espèces ou en nature au titre de l'exploitation des ressources non biologiques
Cela fonctionne très longtemps à partir de la batterie, il s'acquitte parfaitement de ses responsabilités directes,
L'assujetti qui se prévaut du présent régime particulier acquitte la TVA, en mentionnant la déclaration de TVA concernée,
L'épilateur s'acquitte bien de sa tâche directe,
Le titulaire de l'autorisation acquitte le montant visé au paragraphe 2 dans le délai prévu dans l'autorisation
le constructeur de navires acquitte intégralement le droit pour prix préjudiciable.
le constructeur de navires acquitte intégralement le droit pour prix préjudiciable.
le mis en examen(dans la plupart des cas) acquitte une amende.
le lieu où sont stationnés les outils de travail constitue un indice pertinent aux fins de déterminer le lieu à partir duquel le travailleur s'acquitte principalement de ses obligations à l'égard de son employeur( 43).