Exemples d'utilisation de Activités d'exploration et d' exploitation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Political
Chaque partie communiquera à l'autre les informations pertinentes relatives au déroulement des activités d'exploration et d'exploitation entreprises dans les zones concernées.
Il recommande de confier à un organisme indépendant la réalisation d'études d'impact avant d'autoriser les activités d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles sur des terres traditionnellement occupées par des peuples autochtones
Cette loi a ouvert le chemin à l'intensification des activités d'exploration et d'exploitation minière en déclarant l'industrie minière comme une>, permettant ainsi l'expropriation unilatérale des terres où la présence de minéraux est suspectée.
La principale lacune recensée par les experts au sujet de l'impact des activités d'exploration et d'exploitation est l'absence de réglementation en matière de prospection et d'exploitation des gisements de pétrole et de gaz en mer.
Il n'est que de constater la multiplication des activités d'exploration et d'exploitation de ressources destinées à faire l'objet de rivalités croissantes puisqu'elles devront satisfaire les besoins des générations présentes et futures.
L'Entreprise, qui est l'organe opérationnel de l'Autorité, réalisera des activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins
À cet effet, ils ont reconnu le droit d'aider la République argentine à adopter des mesures légales mises en œuvre dans le cadre de sa législation pour lutter contre les activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non autorisées dans ladite zone.
il a rappelé l'avis du Conseiller juridique de l'ONU en date du 29 janvier 2002(S/2002/161) concernant les activités d'exploration et d'exploitation au Sahara occidental.
Les activités d'exploration et d'exploitation, sur les territoires traditionnels des peuples autochtones de la planète, ne doivent être conduites qu'avec le total consentement des peuples autochtones
L'Autorité internationale du fonds marins est l'organisation par l'intermédiaire de laquelle les États parties à la Convention organisent et contrôlent les activités d'exploration et d'exploitation des ressources de la Zone internationale des fonds marins,
L'Autorité internationale des fonds marins est l'organisation par l'intermédiaire de laquelle les États organisent et contrôlent toutes les activités d'exploration et d'exploitation des ressources de la Zone[art. premier,
des États associés ont reconnu le droit qu'a la République argentine d'adopter des mesures juridiques dans le cadre de sa législation pour lutter contre les activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non autorisées dans la zone faisant l'objet du conflit.
Les effets dévastateurs des marées noires résultant des activités d'exploration et d'exploitation qui endommagent le milieu et l'écosystème marins des États côtiers
l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures qui découlent des activités d'exploration et d'exploitation pétrolières au large.
aucun instrument ne couvre à l'heure actuelle les dégâts résultant des activités d'exploration et d'exploitation menées en mer.
les zones naturelles protégées, ce qui permet de faciliter les activités d'exploration et d'exploitation des minéraux dans les zones protégées.
Le Comité a demandé instamment à l'État partie de mener, dans le cadre des activités d'exploration et d'exploitation des ressources minières et des hydrocarbures, des consultations qui permettent la libre expression du consentement des autochtones à la réalisation d'un projet, octroient le temps et l'espace nécessaires à la réflexion et à la prise de décisions, et prévoient des mesures de sauvegarde de l'intégrité culturelle et de réparation.
Le Comité demande instamment à l'État partie de mener, dans le cadre des activités d'exploration et d'exploitation des ressources minières et des hydrocarbures, des consultations qui permettent la libre expression du consentement des autochtones à la réalisation d'un projet, consacrent le temps et les espaces nécessaires à la réflexion et à la prise de décisions, et prévoient des mesures de sauvegarde de l'intégrité culturelle et de réparation.
y compris les activités d'exploration et d'exploitation des ressources de la Zone sont menées selon un plan de travail formel et écrit, établi conformément à l'annexe III
à savoir toutes les activités d'exploration et d'exploitation des ressources de la zone[art. 1,