Exemples d'utilisation de Anciennes lois en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
les instructions administratives de la MINUK ne précisent pas quelles sont les dispositions des anciennes lois applicables auxquelles ils se substituent.
Cette constitution s'est inspirée de la tradition des anciennes lois fondamentales du royaume(même si ceux qui l'ont écrit voulaient une rupture avec les principes de l'ancien régime)
le lecteur trouvera ci-dessous des détails de nouvelles lois pertinentes et d'aspects d'anciennes lois non évoqués dans ledit rapport.
l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies a déclaré que certaines coutumes, anciennes lois et pratiques intéressant le mariage
Chambre Comentaris tancats a Inscriu-te a la jornada de formació del 7 Avril d' 2012 Des statuts Posté le 21 novembre 2011 pour les Les diables et diablesses du Masarbonès Pour s'adapter aux règles que nous avons à réviser les anciennes lois des Devils.
La loi de 1991 ayant une durée d'application maximale de cinq ans, comme les anciennes lois portant des dispositions d'urgence,
parmi lesquels les restrictions imposées par les anciennes lois sur lesquelles se fondaient les conseils municipaux,
Le Rapporteur spécial réaffirme qu'il est urgent d'abroger ou de modifier les anciennes lois et règlements en tenant compte des normes internationales relatives aux droits de l'homme,
En application des anciennes lois sur la gestion des déchets,
L'État partie envisage-t-il de revoir les anciennes lois datant de la période coloniale,
Les plus anciennes lois celtiques qui nous sont parvenues nous montrent encore la gens en pleine vitalité;
considérant que certaines coutumes, anciennes lois et pratiques dans le domaine du mariage
il a exhumé deux anciennes lois qui ne sont absolument pas adaptables à la directive Seveso.
capacité juridique, tutelle et entretien de l'enfant, placement en famille d'accueil, adoption, etc.) et certaines des anciennes lois ont été abrogées pour faire place à un seul et unique texte régissant l'ensemble des droits concernant les enfants.
règlements soient portés à la connaissance du public dans toutes les langues officielles du Kosovo via le Journal officiel et l'Internet, et à ce que les anciennes lois yougoslaves qui demeurent applicables puissent être consultées aisément.
no 86, ou des anciennes lois de réforme agraire promulguées entre le 25 février et le 25 avril 1990.
Ici vous apprendrez à propos de la réfutation des anciennes lois de la physique:- ouvertement réfutation modèle nucléaire de la structure de l'atome,- ouvertement réfutation théorie de l'approche lente de la planète Terre au Soleil,- ouvertement réfutation la loi de la gravitation universelle
C'est une ancienne loi tribale.
Une ancienne loi l'interdit également?
Tu connais notre ancienne loi.