Exemples d'utilisation de Application de cet en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Entre 2006 et 2008, pas moins de 209 représentants chargés de faire respecter la loi ont été inculpés en application de cet article.
Un certain nombre d'orateurs ont bien voulu souligner également les difficultés d' application de cet article.
En application de cet accord, la DGCN a envoyé son personnel suivre des stages de formation de courte
L'auteur remarque que, en application de cet accord, l'homologation a été faite automatiquement dans des cas semblables en vertu de décisions rendues par le Tribunal suprême entre 1953
D'autres modèles peuvent également être créés en application de cet article, du moment
En application de cet article, la loi no 46 de 2014 relative à la Chambre des députés dispose qu'au moins un candidat handicapé doit figurer sur les petites listes électorales, et au moins trois, sur les grandes listes électorales.
une activité tant que les consultations menées en application de cet article n'ont pas abouti.
aux dispositions prises en application de cet article.
À examiner immédiatement toute plainte déposée en application de cet article et à prendre toutes les mesures qu'il jugerait nécessaires pour enquêter sur les faits invoqués, conformément à la Charte;
des membres du Comité se sont d'ailleurs rendus en Serbie en 2002 en application de cet article.
en proposant qu'elle soit incluse dans le champ d' application de cet instrument.
En application de cet accord, toutes les institutions
En application de cet accord, toutes les institutions
les droits additionnels réduits est le montant fixé en écus prévu par l'accord concerné ou déterminé en application de cet accord.
les modalités d' application de cet accord sur le plan interne de la Communauté.
En application de cet accord et d'accords ultérieurs,
nous voyons aujourd'hui un grand point d'interrogation sur le calendrier, sur le champ d' application de cet accord de l'autre côté de l'Atlantique.
En application de cet arrêt, des enquêtes ont été menées par la police
sur les mesures prises en application de cet article.
se demande si des condamnations ont déjà été prononcées par les tribunaux en application de cet article.