Exemples d'utilisation de Application partielle en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le Paraguay d'une application partielle, de mesures conférant le caractère d'infraction pénale au recours à la persuasion,
un pourcentage exceptionnellement élevé des États parties répondants(71%) ont indiqué une application partielle(voir fig. II). Au total, 27% ont indiqué
la Bolivie d'une application partielle et El Salvador d'aucune application de mesures pénalisant l'ingérence indue dans les actions d'agents de justice
La République-Unie de Tanzanie a fait état d'une application partielle, tandis que le Nigéria indiquait ne pas se conformer à la disposition obligatoire de la Convention qui prescrit la publication de lignes directrices concernant les types de personne physique ou morale dont les comptes doivent
L'Argentine, faisant état d'une application partielle des dispositions considérées,
Ce commentaire révisé ne constitue qu'une application partielle des conclusions du rapport de l'OCDE:
plusieurs utilisateurs interrogées ont mentionné qu'ils avaient appliqué l'AV partiellement(par exemple seulement l'analyse fonctionnelle), mais cette application partielle est considérée comme insatisfaisante dans 60% des cas,
l'ex-République yougoslave de Macédoine ont indiqué une application partielle.
l'Uruguay faisaient état d'une application partielle.
le Kirghizistan ont fait état d'une application partielle, tandis que le Bangladesh et les Philippines ont indiqué ne pas les appliquer.
un cadre plus restreint, conduit à une application partielle et fragmentaire des sanctions,
L'Afghanistan a fait état d'une application partielle de l'alinéa c du paragraphe 1 de l'article 54,
L'Angola et le Maroc, faisant état d'une application partielle du paragraphe 1 de l'article 55, relatif aux demandes
Il contient des informations actualisées sur l'application par les États de certaines dispositions de la Convention et, en cas d'application partielle ou de non-application, il récapitule les types d'assistance technique nécessaires pour assurer la pleine application des dispositions visées dans la liste de contrôle pour l'auto-évaluation.
la République dominicaine ont dit se conformer aux autres mesures prescrites par le paragraphe considéré mais indiqué une application partielle ou pas d'application(République dominicaine)
La République-Unie de Tanzanie a indiqué une application partielle de la disposition obligatoire de la Convention prescrivant l'adoption de mesures visant à prévenir l'établissement de banques sans présence physique
Toutefois, tout en indiquant une application partielle, la Norvège a mentionné des passages de la loi contre le blanchiment d'argent prévoyant que les institutions financières conservent copie des documents nécessaires pendant cinq
La République-Unie de Tanzanie a indiqué une application partielle des mesures permettant à ses autorités compétentes de donner effet à des décisions de confiscation de tribunaux d'un autre État Partie(art. 54,
Signalant une application partielle des mesures propres à conférer un caractère d'infraction pénale à la conversion,
Le présent document contient des informations actualisées sur l'application par les États de certains articles de la Convention et, en cas d'application partielle ou de non-application, il récapitule les types d'assistance technique nécessaires.
